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28638 Résultats de recherche
Appels d’offres électroniques : les entrepreneurs ont leur guide
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Article réservé aux abonnés
- 08/02/06
- 10h 59
- Rédaction
L'adage > est-il celui des entreprises concernant la dematerialisation ? Selon le greffe du tribunal de commerce de Paris, les PME seraient tout a fait conscientes des economies qu'elles pourraient realiser en s'affranchissant du papier, mais...
Code 2004 ou directive 2004 : que choisir ?
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Article réservé aux abonnés
- 07/02/06
- 17h 06
- Rédaction
Le retard pris par la reforme du Code pose la question de la transposition des directives europeennes. Le ministere des Finances assure qu'il n'y a aucun souci puisque le decret 2004 est >. Il n'en demeure pas moins que dans certains cas, comme le...
Olivier Schneider quitte Roubaix pour Riom
- 07/02/06
- 10h 03
Olivier Schneider, 33 ans, a ete nomme, le 3 janvier, redacteur au sein du service > de la commune de Riom (19324 habitants). La ville auvergnate doit en effet faire face a une augmentation du nombre des procedures puisqu'elle gere dorenavant, en...
Les annonceurs au BOAMP bénéficient gratuitement du numéro dans lequel leur avis est inséré
- 07/02/06
- 09h 28
Le decret ndeg 2006-113 du 6 fevrier 2006, signe par le Premier ministre, relatif a la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marches publics (paru dans le JO du 7 fevrier), precise que >
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
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- 06/02/06
- 17h 12
- Rédaction
Contrat de partenariat hospitalier : une méthodologie d’instruction pour l’évaluation préalable
- 06/02/06
- 16h 59
La Mission nationale d'appui a l'investissement hospitalier (MAINH) a publie sur son site une methodologie d'instruction pour les dossiers d'evaluation prealable de contrat de partenariat. Elle apporte aux centres hospitaliers qui souhaitent lancer...
Les collectivités doivent respecter les règles qu’elles se sont elles-mêmes fixées dans les documents de consultation
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- 06/02/06
- 16h 47
- Rédaction
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler un marche passe par l'Agence nationale pour l'emploi. Motif : la personne publique a utilise comme sous-critere des elements financiers propres a la candidature pour apprecier l'offre du candidat...
Marché des passeports biométriques : les syndicats jettent l’éponge
- 03/02/06
- 18h 03
L'Imprimerie nationale ne devrait pas fabriquer les futurs passeports biometriques. Les syndicats CFE-CGC, CGT FILPAC de Flers-en-Escrebieux et la CFDT ont renonce a leur action devant le Conseil d'Etat le 24 janvier. Ils demandaient au juge de...
Paris s’attaque à la carte achat
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- 03/02/06
- 16h 18
- Rédaction
Au mois de mars prochain, la mairie de Paris commencera a experimenter la carte d'achat. La capitale espere alleger ses circuits de commande, reduire ses mandatements et recolter des donnees plus precises sur le rythme de ses depenses. Sept...
Contrats de partenariats : « frémissement » du côté des collectivités locales
- 03/02/06
- 12h 29
Francois Bergere, secretaire general de la mission d'appui aux PPP, a constate un > du cote des collectivites locales en faveur du contrat de partenariat. Une quinzaine de projets a ete recensee. Repartis entre communes, etablissements...