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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Le projet de regroupement des achats des CHU dans les clous

  • 02/02/06
  • 17h 53

Le projet de regroupement des achats de tous les CHU de France tient son calendrier (1). L'arrete constitutif du groupement de cooperation sanitaire (GCS), structure de mission et de coordination a personnalite morale qui encadrera et accompagnera...

Dématérialisation : les entreprises portugaises alertées par SMS

  • 02/02/06
  • 12h 26

Un an apres le lancement de son portail de dematerialisation, le Portugal dresse un premier bilan de cette experience pilote, element d'un programme de trois ans (2003-2006) pour favoriser les procedures electroniques (Programa Nacional de Compras...

Conseil d’Etat : une personne publique peut, sous conditions, modifier la composition d’un jury

Conseil d’Etat : une personne publique peut, sous conditions, modifier la composition d’un jury

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  • 02/02/06
  • 11h 54
  • Rédaction

Une personne publique peut remplacer un ou plusieurs membres d'un jury entre les phases de choix des candidatures et de choix des offres s'ils ont demissionne ou fait savoir qu'ils ne pourraient pas sieger. Le juge ne peut donc systematiquement...

Défaut de consultation du CTP et modification du DCE : censure du juge et conséquences de l'annulation d'une DSP

Défaut de consultation du CTP et modification du DCE : censure du juge et conséquences de l'annulation d'une DSP

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  • 01/02/06
  • 18h 02
  • Rédaction

Anne-Marie Leroy et Anoly Saypharath, avocats du cabinet Denton Wilde Sapte, tirent les lecons d'une recente decision du tribunal administratif de Lyon qui a annule la DSP passee entre le Grand Lyon et la societe Dalkia : une extension de DSP...

Mise en concurrence : quand le privé copie le public

Mise en concurrence : quand le privé copie le public

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  • 01/02/06
  • 17h 29
  • Rédaction

Souvent critique, le code a aussi ses avantages puisque le prive s'en inspire parfois. En vue de mettre en place un reseau de collecte et de traitement des equipements electriques et electroniques, la societe Eco-systemes a lance un appel a...

Vers une nomenclature commune

Vers une nomenclature commune

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  • 01/02/06
  • 15h 46
  • Rédaction

Determiner les segments d'achats transversaux pour lesquelles il est possible d'appliquer une politique d'achat commune, definir une nomenclature partagee par l'ensemble du ministere de la Defense et reflechir a la rationalisation des structures...

Services non prioritaires, transparence, non-discrimination

Services non prioritaires, transparence, non-discrimination

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  • 01/02/06
  • 12h 39
  • Rédaction

Si l'elaboration du nouveau code des marches publics prend un peu de retard, la jurisprudence continue de clarifier certains aspects importants du droit des marches publics. On sait que les marches de services dits > - c'est a dire de ceux qui...

Lancement d’un gros appel d’offres pour rénover le système d’information de l’APHP

  • 01/02/06
  • 12h 12

L'assistance publique des hopitaux de Paris (APHP) a recemment lance un appel d'offres qui lui permettra de deployer, a partir du mois de novembre 2006 et jusqu'en 2011, son ambitieux programme de modernisation du systeme d'information (SI) relatif...

17 kiosques à journaux parisiens déjà réouverts avec la nouvelle délégation

  • 01/02/06
  • 12h 03

La ville de Paris n'est pas mecontente d'annoncer la reouverture de 17 nouveaux kiosques dans la capitale, apres 10 annees > caracterisees par la fermeture reguliere de ces points de distribution de journaux (392 kiosques ouverts en 1997, 277 en...

JCDecaux lorgne sur les vélos parisiens en libre service

  • 01/02/06
  • 11h 49

La societe JC Decaux entend se mettre dans les rangs pour repondre a l'appel d'offre que la ville de Paris projette de lancer pour gerer l'exploitation de velos en libre service et du mobilier urbain d'information et de publicite. Le groupe...