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28430 Résultats de recherche
La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/23
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Depuis plusieurs annees, La Direction de la Commande publique de la Metropole Aix Marseille Provence s'est engagee dans une demarche qualite d'amelioration continue de ses procedures. Il y a quelques mois, elle a obtenu la certification AFNOR ISO...
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La TVA est-elle applicable aux pénalités de retard ?
- 07/11/23
- 12h 00
La societe titulaire d'un marche public de travaux conteste les penalites de retard qui lui ont ete imputees. Aux termes de l'article 20.1 du CCAG Travaux, "En cas de retard imputable au titulaire dans l'execution des travaux, qu'il s'agisse de...
ta strasbourg 5 octobre 2023 m. a
- 07/11/2023
- 7h00
TA Strasbourg, 5 octobre 2023, M. A
Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière
- 07/11/23
- 06h 02
Le non-respect d'une prescription technique mentionnee dans le dossier de la consultation est une non-conformite. Et a ce titre, l'offre est irreguliere, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l'espece, le departement des Landes lance une...
MAPA à 90 000€ : le BOAMP préférable au JAL
- 07/11/23
- 06h 01
Atteindre le meilleur rapport qualite/prix passe par la libre concurrence avance la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Office de tourisme de la Cote du Midi". Des lors que la valeur estimee du besoin...
Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Tout manquement a l'obligation d'etablir le bilan de leurs emissions de gaz a effet de serre (BEGES) peut dorenavant etre un motif d'exclusion d'un candidat a la passation d'un marche public ou d'une concession, depuis la promulgation de la loi du 23...
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La commande publique, espace d’ingérence étrangère ?
- 06/11/23
- 17h 00
Selon un rapport senatorial de la delegation parlementaire au Renseignement pour l'annee 2022- 2023 rendu public le 3 novembre 2023 la sensibilisation des elus locaux au risque d'ingerence reste . Les collectivites territoriales sont...
caa nancy 19 octobre 2023, societe sas 3d est, 21nc01615
- 06/11/2023
- 16h54
CAA Nancy 19 octobre 2023, societe SAS 3D Est, 21NC01615
caa nantes 13 octobre 2023, societe nge genie civil, 22nt01998
- 06/11/2023
- 16h22
CAA Nantes 13 octobre 2023, societe NGE Genie Civil, 22NT01998
caa nantes 5 octobre 2023, societe soprema entreprises, 23nt01044
- 06/11/2023
- 15h51
CAA Nantes 5 octobre 2023, societe Soprema Entreprises, 23NT01044