La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !

Info du jour

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme, en particulier en matière de protection de l’environnement. Un contentieux riche d’enseignements....

Dans quelles conditions peut-on passer un marché sans mise en concurrence ? Les dispositions du code de l’environnement sont-elles un motif de dispense ? Quels critères prendre en compte dans la détermination de la durée d’un marché ? Voilà des questions auxquelles la Cour administrative d’appel de Bordeaux livre de précieuses réponses. Le Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est (SYD

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet