
La protection de l’environnement vaut bien une mise en concurrence !
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Marché sans publicité ni mise en concurrence
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre, ce 5 mai, un arrêt d’importance dans l’appréciation des critères permettant de déroger aux règles de mise en concurrence et dans l’articulation entre la commande publique et l’urbanisme, en particulier en matière de protection de l’environnement. Un contentieux riche d’enseignements....


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