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28638 Résultats de recherche

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Un marché en bonne santé

Un marché en bonne santé

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/01/06
  • 16h 59
  • Rédaction

Depuis la sortie de decrets et de normes europeennes reglementant les aires de jeux, a la fin des annees 1990, ce secteur d'activite a connu de profonds remaniements. Remise aux normes des equipements, remplacement, renovation... Les aires de jeux...

Le Code intègre et arrondit les nouveaux seuils

  • 02/01/06
  • 09h 59

Paru au JO du 31 decembre, le decret ndeg 2005-1737 du 30 decembre 2005 modifie les seuils mentionnes dans le code des marches publics. La France a decide de ne pas coller stricto sensu aux nouveaux seuils europeens afin de les arrondir : les...

Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an

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  • 01/01/06
  • 12h 40
  • Rédaction

Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an

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  • 01/01/06
  • 12h 40
  • Rédaction

L’Ile-de-France va réclamer des dommages et intérêts pour les marchés publics truqués des lycées

  • 29/12/05
  • 19h 09

Suite au proces des marches publics truques des lycees d'Ile-de-France, qui a reconnu la culpabilite d'un certain nombre d'entreprises et de responsables politiques en activite a l'epoque, la region a decide de se pourvoir en justice. Jean-Paul...

Vincent Sueur, nouveau directeur des affaires juridiques d’Ile-de-France

  • 29/12/05
  • 19h 06

Vincent Sueur est le nouveau directeur des affaires juridiques de la region Ile-de-France depuis le 1er decembre 2005. Il remplace a ce poste Xavier Libert, parti rejoindre la mairie de Paris. Issu de la fonction publique d'Etat, Vincent Sueur...

François Bergère, secrétaire général de la mission d’appui aux contrats de partenariat : « La montée en puissance de cet outil passe par son adoption par les collectivités »

François Bergère, secrétaire général de la mission d’appui aux contrats de partenariat : « La montée en puissance de cet outil passe par son adoption par les collectivités »

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  • 29/12/05
  • 18h 51
  • Rédaction

Le ministere des Finances a publie, en fin d'annee, une circulaire relative aux contrats de partenariat qui vise essentiellement les collectivites locales. Consciente des craintes et des reticences qui les tiraillent encore vis-a-vis du partenariat...

Un diplôme d’université de management de l’achat public à l’université de Toulon

Un diplôme d’université de management de l’achat public à l’université de Toulon

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/12/05
  • 18h 26
  • Rédaction

L'universite du Sud-Toulon-Var propose depuis peu une formation professionnelle de management en achat public. Destine principalement aux praticiens de la commande publique, ce diplome d'universite se veut "pratico-pratique". Les modules sont presque...

Publication d’un livre sur l’économie et le droit de contrat administratif

  • 27/12/05
  • 18h 43

La Documentation francaise a publie, dans la collection >, un ouvrage consacre aux formes classiques du contrat administratif - les matches publics et les delegations de service public - traites sous un angle economique. Fruit d'une collaboration...

Nouvelle étude de cas sur la modification de la composition d’un groupement candidat à un contrat de partenariat

  • 27/12/05
  • 18h 38

Le Minefi a mis en ligne une etude de cas concernant la possibilite d'evolution du groupement partenaire de la personne publique, dans le cadre d'un contrat de partenariat, au stade de la procedure de selection des candidatures et des offres, puis...