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28638 Résultats de recherche

Trier par:

Signature d’un protocole de coopération entre le CSTB et l’AITF

  • 27/12/05
  • 18h 32

L'association des ingenieurs territoriaux de France (AITF) et le centre scientifique et technique du batiment (CSTB) ont signe, le 24 novembre dernier, un protocole de cooperation pour repondre aux problematiques des collectivites territoriales dans...

Nouvelle étude de cas sur l’avance forfaitaire et la cession de créance

  • 27/12/05
  • 18h 28

En cette fin d'annee 2005, le Minefi gratifie les internautes d'une nouvelle etude de cas qui repond a la question suivante : faut-il recuperer l'avance forfaitaire qui a ete versee au titulaire du marche, suite a la reception d'une notification de...

Sortie d’un arrêté fixant la composition de la CAO pour les marchés du service d'études techniques des routes et autoroutes

  • 27/12/05
  • 18h 23

Un arrete, en date du 30 novembre 2005, fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marches de travaux, fournitures ou services passes pour le compte du service d'etudes techniques des routes et autoroutes. Les membres avec voix...

Contrats d’assurance : les primes risquent-elles de flamber ?

Contrats d’assurance : les primes risquent-elles de flamber ?

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  • 23/12/05
  • 09h 42
  • Rédaction

Deja echaudes par le code des marches parfois inconciliable avec le code des assurances, les assureurs risquent de bouder definitivement le secteur des collectivites locales en raison des recentes emeutes urbaines. Faute d'une participation de l'Etat...

Les chinoiseries de l'article 28 du projet de Code

Les chinoiseries de l'article 28 du projet de Code

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  • 22/12/05
  • 19h 16
  • Rédaction

L'article 28 du second projet de decret a de quoi laisser perplexe les acheteurs publics. Outre les nouveaux seuils conformes aux directives mais qui ne correspondent pas au decret du 30 decembre 2005, le texte reprend a son compte des modalites...

Les établissements publics scientifiques pourraient ne plus être soumis au Code en 2006

  • 22/12/05
  • 15h 38

Le Senat a adopte cette semaine le projet de loi sur la recherche qui permettra, s'il est vote en l'etat par l'Assemblee nationale en janvier, aux etablissements publics a vocation scientifique de ne plus etre soumis au Code, au moins pour leurs...

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (2/2)

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (2/2)

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  • 22/12/05
  • 11h 13
  • Rédaction

En 2005, les jurisprudences ont ete relativement nombreuses et sont intervenues dans differents domaines. Apres avoir aborde hier celles qui ont modifie le champ de la mise en concurrence, nous evoquerons aujourd'hui les decisions qui ont eu un...

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)

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  • 22/12/05
  • 11h 03
  • Rédaction

L'annee 2005 aura ete une annee riche en jurisprudences. L'occasion pour nous de revenir - aujourd'hui et demain - sur les plus importantes decisions parmi celles qui ont jalonne l'annee : region Nord-Pas-de-Calais, Stadt Halle, Seyne-sur-Mer,...

Les PPP britanniques ne riment pas avec conception de qualité

  • 22/12/05
  • 10h 53

Les architectes francais avaient prevenu les pouvoirs publics que les contrats de partenariat ne joueraient pas en faveur de conceptions de qualite. L'experience britannique semble leur donner raison puisque, selon notre confrere le Bulletin...

Un nouveau sanitaire pour les lieux publics

  • 22/12/05
  • 10h 49

Concu par la societe Maillard, un nouveau produit destine a resoudre les problemes d'hygiene rencontres par les elus locaux, vient de sortir. Baptisee Nomade, cette nouvelle generation de WC public, primee par l'Anvar et repondant aux...