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28638 Résultats de recherche

Trier par:
Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence

Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/05
  • 16h 20
  • Rédaction

L'onde de choc de l'arret Coname de la Cour de justice europeenne vient d'atteindre la France. Le tribunal administratif de Caen a recemment annule une convention signee entre une commune et GDF pour l'attribution d'une concession de distribution de...

Sortie de la 2e édition du livre "partenariats public-privé"

  • 21/12/05
  • 16h 04

Avocat, responsable du departement droit public/PPP du cabinet Linklaters, docteur en droit, charge de cours a l'Ecole des Ponts, Paul Lignieres a remis a jour son ouvrage sur le partenariat public-prive, >, nous fait partager son experience des...

Mireille Berbari : « le Code deviendra simple le jour où sa rédaction sera strictement alignée sur les directives »

Mireille Berbari : « le Code deviendra simple le jour où sa rédaction sera strictement alignée sur les directives »

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/05
  • 11h 51
  • Rédaction

Avocat au barreau de Paris, auteur de nombreux ouvrages sur les marches publics, Mireille Berbari revient sur les declarations faites par Jerome Grand d'Esnon dans nos colonnes, et nous livre son sentiment plutot critique sur le nouveau projet de...

Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement

Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement

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  • 21/12/05
  • 11h 04
  • Rédaction

Maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre ou entreprises principales, sous-traitants font partie du triptyque classique mis en oeuvre dans le BTP. A partir de janvier 2006, ils formeront une nouvelle solidarite en matiere de responsabilite penale,...

L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois

L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois

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  • 21/12/05
  • 10h 28
  • Rédaction

Dans le cadre de la creation de son systeme d'information clinique, l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) a lance un appel d'offres, le 1er decembre, pour la partie informatique concernant le domaine du patient. L'institution prevoit un...

Un projet de directive pour obliger les organismes publics à acheter des véhicules moins polluants

  • 21/12/05
  • 10h 10

Apres avoir lance une consultation l'ete dernier sur la reduction des emissions de gaz des voitures et des vehicules utilitaires legers, la Commission europeenne, qui veut rendre l'air communautaire plus pur dans le cadre d'un projet baptise Euro 5,...

Publication des nouveaux seuils au JOUE

  • 20/12/05
  • 15h 43

Le Journal officiel de l'Union europeenne a publie, dans son edition du 19 decembre 2005, le reglement CE ndeg2083/2005 qui modifie les seuils d'application en matiere de procedures de passation des marches. A partir du 1er janvier, les principaux...

Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques

Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques

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  • 20/12/05
  • 10h 26
  • Rédaction

D'apres le code 2004, les prestations qui font l'objet du marche sont definies par reference aux normes homologuees. Or, l'article 6 du projet corrige de code n'envisage plus de faire reference aux normes mais a des specifications techniques qui...

Pierre Lang, nouveau chef du service marchés des Pyrénées-Orientales

  • 20/12/05
  • 09h 58

Attache territorial, Pierre Lang est depuis le 1er decembre chef du service des marches publics du conseil general des Pyrenees-Orientales. Age de 30 ans, titulaire d'une maitrise en science politique et d'un DESS administration et gestion des...

Achat de textiles : la SNCF souscrit au programme Fibre citoyenne

  • 19/12/05
  • 17h 35

Louis Gallois, president de la SNCF, paraphe, aujourd'hui 20 decembre, l'engagement de son etablissement au programme Fibre Citoyenne, developpe par l'association Yamana. Ce programme, qui cherche a promouvoir l'ethique et la qualite, a ete concu...