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28801 Résultats de recherche

Trier par:

Examen des candidatures avant la réunion de la CAO

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 17h 15
  • Rédaction

Nullité d’un contrat de délégation de service public et indemnisation du cocontractant

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 17h 08
  • Rédaction

Avis rectificatif et respect des délais de réception des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 54
  • Rédaction

Attribution de lots à une même entreprise

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 47
  • Rédaction

Conditions de mise en œuvre des sous-critères d’attribution

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 37
  • Rédaction

Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 33
  • Rédaction

Le degré de publicité adéquate dans les prestations de service de l’article 30 du code des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 26
  • Rédaction

Paiement direct du sous-traitant et notification des pièces justificatives relatives au paiement

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 06
  • Rédaction

Obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l’avis d’appel public à la concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 16h 02
  • Rédaction

Qualification de contrats « in house »

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/06
  • 15h 52
  • Rédaction