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caa marseille 16 octobre 2023, sarl societe d'exploitation de l'aqua club, 21ma00541

  • 02/11/2023
  • 11h51

    • CAA Marseille 16 octobre 2023, SARL Societe d'exploitation de l'Aqua Club, 21MA00541

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ta rennes 5 octobre 2023 societe documenthom centre val de loire

  • 02/11/2023
  • 11h00

    • TA Rennes, 5 octobre 2023, Societe Documenthom Centre Val de Loire

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Pas d’examen de la qualité du signataire de l’acte d'engagement au stade de l’offre

  • 02/11/23
  • 06h 03

Invoquer l'irregularite de l'offre d'un candidat evince, au motif que le signataire de l'acte d'engagement ne serait pas habilite, est un argument qui ne passe pas devant le Tribunal administratif (TA) de Rennes, des lors que la proposition a ete...

Société financière dans le giron du code de la commande publique ?

  • 02/11/23
  • 06h 02

La Cour des comptes s'interesse sur la portee du code de la commande publique (CCP) a l'egard des societes foncieres, dans son rapport sur "La politique de l'Etat en faveur du commerce de proximite". Une societe fonciere a pour objet la gestion...

[Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique"

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Sebastien Taupiac, Directeur de la communication et des relations publiques de la societe e-Attestations, et administrateur de l'APASP se rejouit : "les entreprises francaises qui s'engagent plus particulierement dans leur RSE et donc dans celle de...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

La cuisine centrale > de la petite commune de Plouguerneau, dans le Finistere, modele construction >, a connu des sueurs froides a cause de ses panneaux solaires. Mais tout rentre dans l'ordre.

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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2023

  • 31/10/23
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Akouete d'ALMEIDA annonce occuper desormais le...

Souveraineté économique européenne et commande publique : cela reste encadré !

  • 31/10/23
  • 14h 00

La senatrice (Ille-et-Vilaine - SER) Sylvie Robert appelle l'attention ddu Gouvernement sur les modalites d'application de l'article L. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP) qui dispose qu' (NZIA), ainsi que celui sur les vehicules...

Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur les concessions

  • 31/10/23
  • 12h 00

M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l'annulation de la convention portant delegation du service public de production et distribution de l'eau potable. Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel...

ta lyon 10 octobre 2023 association no ghetto

  • 31/10/2023
  • 7h00

    • TA Lyon, 10 octobre 2023, Association No Ghetto

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