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28801 Résultats de recherche
L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/05
- 11h 03
- Rédaction
L'annee 2005 aura ete une annee riche en jurisprudences. L'occasion pour nous de revenir - aujourd'hui et demain - sur les plus importantes decisions parmi celles qui ont jalonne l'annee : region Nord-Pas-de-Calais, Stadt Halle, Seyne-sur-Mer,...
Les PPP britanniques ne riment pas avec conception de qualité
- 22/12/05
- 10h 53
Les architectes francais avaient prevenu les pouvoirs publics que les contrats de partenariat ne joueraient pas en faveur de conceptions de qualite. L'experience britannique semble leur donner raison puisque, selon notre confrere le Bulletin...
Un nouveau sanitaire pour les lieux publics
- 22/12/05
- 10h 49
Concu par la societe Maillard, un nouveau produit destine a resoudre les problemes d'hygiene rencontres par les elus locaux, vient de sortir. Baptisee Nomade, cette nouvelle generation de WC public, primee par l'Anvar et repondant aux...
Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/05
- 16h 20
- Rédaction
L'onde de choc de l'arret Coname de la Cour de justice europeenne vient d'atteindre la France. Le tribunal administratif de Caen a recemment annule une convention signee entre une commune et GDF pour l'attribution d'une concession de distribution de...
Sortie de la 2e édition du livre "partenariats public-privé"
- 21/12/05
- 16h 04
Avocat, responsable du departement droit public/PPP du cabinet Linklaters, docteur en droit, charge de cours a l'Ecole des Ponts, Paul Lignieres a remis a jour son ouvrage sur le partenariat public-prive, >, nous fait partager son experience des...
Mireille Berbari : « le Code deviendra simple le jour où sa rédaction sera strictement alignée sur les directives »
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- 21/12/05
- 11h 51
- Rédaction
Avocat au barreau de Paris, auteur de nombreux ouvrages sur les marches publics, Mireille Berbari revient sur les declarations faites par Jerome Grand d'Esnon dans nos colonnes, et nous livre son sentiment plutot critique sur le nouveau projet de...
Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement
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- 21/12/05
- 11h 04
- Rédaction
Maitres d'ouvrage, maitres d'oeuvre ou entreprises principales, sous-traitants font partie du triptyque classique mis en oeuvre dans le BTP. A partir de janvier 2006, ils formeront une nouvelle solidarite en matiere de responsabilite penale,...
L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois
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- 21/12/05
- 10h 28
- Rédaction
Dans le cadre de la creation de son systeme d'information clinique, l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) a lance un appel d'offres, le 1er decembre, pour la partie informatique concernant le domaine du patient. L'institution prevoit un...
Un projet de directive pour obliger les organismes publics à acheter des véhicules moins polluants
- 21/12/05
- 10h 10
Apres avoir lance une consultation l'ete dernier sur la reduction des emissions de gaz des voitures et des vehicules utilitaires legers, la Commission europeenne, qui veut rendre l'air communautaire plus pur dans le cadre d'un projet baptise Euro 5,...
Publication des nouveaux seuils au JOUE
- 20/12/05
- 15h 43
Le Journal officiel de l'Union europeenne a publie, dans son edition du 19 decembre 2005, le reglement CE ndeg2083/2005 qui modifie les seuils d'application en matiere de procedures de passation des marches. A partir du 1er janvier, les principaux...
