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28629 Résultats de recherche

Trier par:

Frédérique Bottin, nouvelle responsable de la cellule Marchés Publics du Grand Nancy

  • 29/08/05
  • 18h 28

Frederique Bottin a pris la tete de la cellule Marches Publics de la communaute urbaine du Grand Nancy en juin dernier. Cette ancienne eleve du DESS > de l'Universite de Nancy occupait auparavant le poste de juriste des marches publics a l'INRIA de...

Passer par un groupement de commande ou une convention pour des travaux communs entre une commune et un opérateur

  • 26/08/05
  • 16h 28

Une collectivite peut-elle profiter du fait qu'un operateur effectue des travaux de voierie pour realiser a cette occasion la mise en fouille de ses propres reseaux communaux et ainsi realiser des economies d'echelle ? Oui, repond le ministere des...

Projet de code 2005 : du changement pour le dialogue compétitif

Projet de code 2005 : du changement pour le dialogue compétitif

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  • 25/08/05
  • 19h 40
  • Rédaction

L'actuel code des marches publics a fait place en janvier 2004 a une nouvelle procedure : le dialogue competitif, venu remplacer le appel d'offres sur performances. D'origine europeenne, la procedure devrait encore subir les affres du droit...

Conseil d’Etat : les limites de la clause d’embauche dans une DSP

Conseil d’Etat : les limites de la clause d’embauche dans une DSP

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  • 25/08/05
  • 19h 06
  • Rédaction

Dans une affaire opposant la commune de Saint-Paul-de-la-Reunion a la Compagnie reunionnaise de services publics, delegataire du service de collecte des residus urbains, des encombrants et des branchages, le conseil d'Etat a juge que l'entreprise...

Gaz : le Sigeif attend l’agrément d’EDF pour lancer son groupement d’achat

  • 25/08/05
  • 15h 36

Le syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricite en Ile-de-France (Sigeif) devrait lancer un groupement de commande pour l'achat de gaz au mois de novembre prochain. Tout est fin pret, mais le syndicat attend qu'EDF ait recu son agrement...

Les nouvelles dispositions de l’article 30 sont publiées !

  • 25/08/05
  • 11h 14

Les nouvelles dispositions relatives a l'article 30 du code des marches publics sont parues au journal officiel du 25/08/2005 (decret ndeg2005-1008 du 24 aout 2005 modifiant le code des marches publics). Pour rappel, le 23 fevrier dernier, le...

Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux

Contrat de partenariat : scepticisme et crainte persistent dans le rang des élus locaux

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  • 24/08/05
  • 17h 21
  • Rédaction

Que n'aura-t-on dit et ecrit sur le partenariat public-prive... Le commissariat general du plan vient d'apporter sa pierre a l'edifice en publiant un rapport sur ce theme. L'etude confirme le peu d'enthousiasme des elus locaux vis-a-vis de cette...

De nouveaux formulaires standards européens pour les avis de marchés sur le point de sortir

  • 23/08/05
  • 15h 52

Selon un communique du ministere des Finances, la Commission europeenne adoptera prochainement un reglement fixant le contenu des formulaires standards d'avis de publicite des marches publics qui doivent etre adresses, pour publication, au Journal...

CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

CCI de Calais : l’imprécision de l’objet d’un marché du port maritime coule la procédure

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  • 23/08/05
  • 15h 32
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a annule la procedure de passation d'un marche relatif a l'amenagement de la plate-forme de fret du terminal de Calais en raison d'une imprecision dans la description de l'objet du marche. Sur les trois avis de publicite lances -...

Conseil d’Etat : responsabilité constructeur et obligation de garantie

  • 23/08/05
  • 11h 10

Le constructeur