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28801 Résultats de recherche
Transports urbains : Toulouse préfère la régie à la DSP
- 18/11/05
- 11h 22
Selon l'AFP, le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de Toulouse s'est prononce le 17 novembre pour la solution de la regie a partir de 2006 au lieu d'une delegation de service public (DSP). Cette decision arrachee par la gauche, favorable...
Les pratiques anti-concurrentielles de la Lyonnaise des Eaux coulées à pic par le Conseil de la Concurrence
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- 17/11/05
- 18h 31
- Rédaction
C'est ce qu'on appelle boire la tasse... La Lyonnaise des Eaux et le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) viennent d'etre condamnes a verser respectivement 400 000 et 100 000 euros d'amende pour pratiques anti-concurrentielles. Le conseil de la...
DEEE : la société Computacenter propose à ses clients un programme d’aide au recyclage des matériaux informatiques
- 17/11/05
- 14h 06
Transposee en droit francais par le decret du 20 juillet 2005, la directive europeenne reglementant la gestion des dechets d'equipements electriques et electroniques (DEEE) est entree en vigueur depuis le mois d'aout. Elle oblige au recyclage et a...
Décision du Conseil d’Etat sur la provision et la compensation de créances
- 17/11/05
- 11h 15
A l'occasion d'un marche de travaux pour la renovation de plusieurs colleges et batiments de gendarmerie, la societe Peinture Normandie a demande la condamnation du departement de la Seine-Maritime a lui verser une provision de 116 989,76 euros. Le...
Marchés de services juridiques : l’ACE demande l’annulation du décret du 24 août 2005
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- 17/11/05
- 10h 08
- Rédaction
L'association des avocats conseils d'entreprises (ACE) vient de saisir le Conseil d'Etat d'un recours contre le decret du 24 aout 2005. Elle estime que les nouvelles dispositions en matiere de marches de services juridiques introduites par le texte...
Marchés d’assurances : la SMACL lance un cri d’alarme après les émeutes urbaines
- 16/11/05
- 14h 11
La SMACL, mutuelle d'assurances specialisee dans la couverture des collectivites et de leurs salaries, appelle les maires a se mobiliser le 19 novembre prochain. Pour la societe, l'ensemble du marche de l'assurance territorial est > Soutenue par le...
Achat de produits phytosanitaires : l’offre alternative
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- 16/11/05
- 10h 04
- Rédaction
Pour limiter la pollution engendree par les produits phytosanitaires, les acheteurs publics peuvent desormais acceder a une offre alternative respectueuse de l'environnement, comme le preconise l'Ademe dans un guide sur les bioproduits. A condition...
Observatoire de l’achat public : Thierry Breton donne le top départ
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- 14/11/05
- 18h 15
- Rédaction
Prevu par les codes 2001 et 2004, l'Observatoire de l'achat public n'est plus une arlesienne. Intronise par Thierry Breton, ministre des Finances, le nouvel organisme, instance de dialogue entre les acheteurs et les fournisseurs, aura pour mission de...
L’Irlande annonce plus de 27 000 entreprises enregistrées sur sa plate-forme d’appels d’offres
- 14/11/05
- 17h 31
Le nombre d'entreprises qui utilise la plate-forme des avis de publicite du gouvernement irlandais a augmente de 62% en un an, pour depasser les 27 000 societes enregistrees, vient d'annoncer le ministere des Finances de l'ile. L'usage se developpe...
Suppression de la PRM : quelles conséquences ?
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- 14/11/05
- 15h 25
- Rédaction
Adieu PRM... Il n'a echappe a personne que le projet de reforme du Code fait disparaitre cette notion, ce qui suscite parfois interrogations et inquietudes du cote des acheteurs publics. Pour Pierre Pintat, avocat au cabinet Matharan-Pintat, cette...
