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28617 Résultats de recherche

Trier par:

Le grand code de la commande publique en voie de disparition ?

  • 08/06/05
  • 16h 25

Le grand code de la commande publique, prevue par ordonnance, va-t-il disparaitre avant meme d'avoir vu le jour ? A l'occasion d'un colloque sur les contrats de partenariat, organise par l'Universite des sciences sociales de Toulouse, Alain...

Concessions : Bruxelles envisage une initiative législative

  • 08/06/05
  • 16h 04

La Commission europeenne devrait lancer une initiative communautaire sur le regime des concessions. En effet, les resultats de la consultation sur le livre vert europeen sur le partenariat public-prive (PPP) ont revele une forte demande de la part...

AAPC : la mention du montant prévisionnel du marché n’est pas obligatoire

AAPC : la mention du montant prévisionnel du marché n’est pas obligatoire

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  • 08/06/05
  • 15h 35
  • Rédaction

Par une decision du 1er juin, le Conseil d'Etat considere qu'aucune disposition du code des marches publics ni d'ailleurs aucune autre regle n'imposent une obligation de publicite quant au montant previsionnel du marche qu'une personne publique...

Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2

Ordonnance Montélimar : une mesure pertinente pour des marchés répétitifs et d’un montant modéré, selon Fabrice Gartner, professeur de droit public à l'Université Nancy 2

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  • 08/06/05
  • 15h 21
  • Rédaction

Quelques jours apres la sortie de l'ordonnance relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales, qui enterine la possibilite d'une seule deliberation de l'assemblee deliberante en amont pour autoriser...

Financement public du haut débit : le Limousin a rempli son contrat pour Bruxelles

Financement public du haut débit : le Limousin a rempli son contrat pour Bruxelles

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  • 07/06/05
  • 17h 34
  • Rédaction

Le financement public du reseau haut debit du Limousin, dans le cadre d'une DSP, n'est pas une aide publique, mais la compensation d'une obligation de service d'interet economique general. Telle est la conclusion de la Commission europeenne qui a...

Corruption : le Sénat va étudier le projet de loi ratifiant la convention des Nations Unies

  • 07/06/05
  • 16h 46

Les senateurs vont bientot se pencher sur le projet de loi ratifiant la convention (dite de Merida) des Nations Unies contre la corruption, adoptee en 2003. La convention internationale aborde tous les aspects de la corruption (information,...

Publication au JO de l’ordonnance pour certaines personnes publiques et privées non soumises au Code

  • 07/06/05
  • 10h 01

L'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics (organismes qui satisfont des besoins d'interet general, organismes finances majoritairement...

Publication au JO de l’ordonnance Montélimar

  • 07/06/05
  • 09h 31

L'ordonnance ndeg 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales a ete publiee au JO du 7 juin. Elle enterine l'usage c'est-a-dire une deliberation de l'assemblee deliberante en amont...

Une borne interactive pour préserver les places de stationnement réservées aux handicapés

Une borne interactive pour préserver les places de stationnement réservées aux handicapés

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  • 06/06/05
  • 18h 20
  • Rédaction

Alors que s'ouvre le salon Parkopolis, rencontres internationales du stationnement, voici un produit qui risque de seduire les acheteurs publics. Il s'agit d'une borne qui permet aux handicapes de se garer enfin sur les places reservees, lesquelles...

Le projet de loi sur les concessions d’aménagement présenté en conseil des ministres

  • 06/06/05
  • 10h 21

Dominique Perben, ministre des transports, de l'equipement, du tourisme et de la mer a presente au conseil des ministres le projet de loi relatif aux concessions d'amenagement qu'avait devoile la redaction d'achatpublic.com la semaine derniere...