Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28425 Résultats de recherche

Trier par:

Assurance des collectivités territoriales : une mission d’urgence pour « une réponse à court terme »

  • 25/10/23
  • 18h 00

L'assurance des collectivites territoriales, ce sera sans doute l'un des points chauds du Congres des maires, en novembre prochain. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Christophe Bechu, ministre de la Transition ecologique et de la Cohesion...

Recours « Tarn-et-Garonne » : nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur l'intérêt lésé

  • 25/10/23
  • 17h 00

Une convention de delegation de service public est conclue en 2010 entre la commune des Baux-de-Provence et la societe Culturespaces, visant a mettre en valeur un site touristique. En 2017, une societe tierce demande a la commune, puis au tribunal...

ce 24 octobre 2023, societe culturespaces, req. ndeg 470101

  • 25/10/2023
  • 12h06

    • CE 24 octobre 2023, societe Culturespaces, req. ndeg 470101

Télécharger

Limiter le nombre de lots pour ne pas méconnaître le code du travail, une justification valable

  • 25/10/23
  • 07h 02

Diviser en plusieurs lots une prestation et limiter leur attribution a un meme operateur afin qu'il n'y ait pas de meconnaissance au code du travail durant l'execution est une operation qui se justifie. Le Tribunal administratif (TA) de...

Marché public qualifié de concession : exécution fragilisée

  • 25/10/23
  • 07h 01

Un contrat de concession peut etre renegocie dans les conditions prevues par le code de la commande publique (CCP, art. 3531-1). La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations "Communaute de Communes Terres des...

ta strasbourg 3 octobre 2023 its transports

  • 25/10/2023
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 3 octobre 2023, ITS Transports

Télécharger

Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/10/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les pieces d'un marche public sont des documents administratifs communicables. Quoi que... Le Tribunal administratif de Rennes s'attarde sur la portee de cette obligation dans le cadre d'un contrat conclu sans publicite ni mise en concurrence. Sa...

Articles connexes

ta rennes 12 octobre 2023 m. et mme c d

  • 25/10/2023
  • 7h00

    • La requete de M. et Mme D est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

caa versailles 19 octobre 2023, societe siemens lease service, 21v00180

  • 24/10/2023
  • 18h10

    • CAA Versailles 19 octobre 2023, societe Siemens Lease Service, 21V00180

Télécharger

Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible

  • 24/10/23
  • 17h 00

328 marches publics ont ete attribues en 2021 a des collectivites et a leurs groupements, dont 69 % au >, pour un montant de 158 MEU, releve la Cour des comptes dans ses observations "Les finances publiques locales 2023 - Fascicule...