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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Article 30 : la décision du Conseil d’Etat n’oblige pas à conclure une procédure formalisée, selon le Minéfi

  • 01/03/05
  • 18h 47

Le Minefi vient de mettre en ligne un commentaire a propos de la recente decision du Conseil d'Etat d'annuler l'article 3-5 et le premier alinea de l'article 30 du code des marches publics (plus la reference a l'article 30 figurant au I de l'article...

Mauvais départ pour la future antenne du Louvre à Lens

Mauvais départ pour la future antenne du Louvre à Lens

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/03/05
  • 17h 42
  • Rédaction

Cela demarre mal pour le "Louvre bis" de Lens. Le TA de Lille vient d'annuler le contrat de programmation pour la construction d'une antenne du plus grand musee du monde dans le Nord. Le marche, attaque en refere precontractuel, n'a pas respecte les...

La FNCCR publie les 10 commandements des fournisseurs d’énergie

  • 01/03/05
  • 12h 14

Fournisseurs, a vos tablettes. La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) vient de publier un guide de bonne conduite destine aux fournisseurs d'energie. Le document peut se resumer en 10 commandements simples et definit...

De nouveaux contrats pour les SEM dans le domaine de l’eau

  • 28/02/05
  • 19h 34

La "Semerap", la "Semea" et "Pyrenees service public", trois societes d'economie mixte (SEM), viennent de signer 8 nouveaux contrats en matiere de traitement et de distribution de l'eau. Situees respectivement en Auvergne, en Charente et...

Trois nouvelles fiches pratiques sur la commande publique en ligne

  • 28/02/05
  • 19h 02

Le Minefi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le theme de la commande publique. La premiere aborde la question du remboursement de l'avance forfaitaire (article 87 du Code) et plus precisement les modalites a mettre en oeuvre pour...

Michel Bescont, acheteur à Supaéro, défend la hiérarchisation des critères

Michel Bescont, acheteur à Supaéro, défend la hiérarchisation des critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/05
  • 18h 04
  • Rédaction

A contre-courant des preconisations du Code, Michel Bescont, responsable des achats a Supaero, prone le systeme de hierarchisation des criteres. Il estime que cette methode est bien plus pertinente que celle de la ponderation pour selectionner les...

Pierre Lelong : « La Commission des marchés publics de l'Etat n’est plus un organe gendarmesque»

Pierre Lelong : « La Commission des marchés publics de l'Etat n’est plus un organe gendarmesque»

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/02/05
  • 17h 35
  • Rédaction

Le decret ndeg 2004-1299 du 26 novembre 2004 a enterre definitivement les anciennes commissions specialisees des marches (CSM). En lieu et place est nee la commission des marches publics de l'Etat (CMPE). Pierre Lelong, son president, fait le point...

Ronny Abraham nommé à la Cour internationale de justice

  • 28/02/05
  • 15h 23

Ronny Abraham, Maitre des requetes au Conseil d'Etat et Directeur des affaires juridiques au Ministere des Affaires Etrangeres, vient d'etre elu membre de la Cour internationale de justice (CIJ). L'election, qui date du 15 fevrier 2005, a ete...

Négociation dans les MAPA : mieux vaut préciser les règles du jeu

Négociation dans les MAPA : mieux vaut préciser les règles du jeu

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  • 25/02/05
  • 17h 24
  • Rédaction

Choisir une procedure adaptee pour passer un marche ne signifie pas forcement faire n'importe quoi. Un syndicat intercommunal vient de l'apprendre a ses depens, en n'informant pas suffisamment les entreprises candidates des regles du jeu, du cadre de...

La compilation du chat de janvier est en ligne

  • 25/02/05
  • 12h 33

Oye, oye. La nouvelle compilation du chat est arrivee. Ceux qui n'ont pu participer a cet echange sur la dematerialisation des marches publics, et que le theme interesse, ont la possibilite de savoir tout ce qui s'y est dit. Plus d'une cinquantaine...