Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28606 Résultats de recherche
Objets dérivés : quand les musées achètent pour revendre
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/05
- 17h 40
- Rédaction
La 10eme edition, cette semaine, du salon Museum expressions, est l'occasion d'aborder le developpement des boutiques d'etablissements culturels. Les musees et sites tirent de cette activite commerciale en plein > de nouvelles recettes bienvenues...
La France mise en cause pour non respect d’engagements en faveur de l’ouverture du marché français du matériel ferroviaire
- 01/02/05
- 14h 36
Le Commissaire Neelie Kroes, responsable de la concurrence, a envoye une lettre aux autorites francaises au sujet d'une aide d'etat versee a Alstom, entreprise specialisee dans le materiel roulant ferroviaire et dans la technologie TGV. Elle annonce...
Le vade mecum sur l’achat de gaz naturel en accès libre
- 01/02/05
- 11h 49
Comme l'avait annonce l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) il y a quelques jours, le vade mecum pour la passation des marches publics de fourniture de gaz naturel est accessible a tous les internautes depuis ce matin, 1er...
Achats de faible montant : la république tchèque distingue les marchés supérieurs ou inférieurs à 60 000 €
- 01/02/05
- 09h 41
La loi tcheque 40/2004 de transposition des directives europeennes actuellement en vigueur etablit une distinction entre les marches non soumis aux directives europeennes. Le seuil national est de deux millions de couronnes tcheques, soit 60 000...
La loi Borloo modifie le Code presque en catimini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/05
- 19h 23
- Rédaction
Le code vient d'etre modifie ni vu ni connu. Recemment promulguee, la loi dite > introduit dans son article 58 une correction de l'article 53 du code. Est ainsi rajoute dans le II de l'article relatif aux > un nouvel element d'analyse possible : les...
Réforme du Code : transposition des directives d'ici l’automne
- 28/01/05
- 10h 44
La transposition des directives 2004 dans le Code des marches devrait etre bouclee entre juin et l'automne prochain, promet Jerome Grand d'Esnon. La direction des affaires juridiques du ministere des Finances y travaille actuellement. Paris a...
La loi Borloo modifie le code
- 27/01/05
- 20h 35
L'information est presque passee inapercue. A Bercy, on avoue avoir appris la nouvelle une fois le accompli : la loi Borloo, dite loi de programmation pour la cohesion sociale touchant a l'emploi, au licenciement economique, au logement et a...
La dématérialisation des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/05
- 08h 30
- Rédaction
Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus possible aux personnes publiques de refuser une offre envoyee electroniquement par une entreprise candidate. Mais la dematerialisation qui ne se limite pas seulement a l'article 56 et a la reception des plis,...
Accords OMC : le cas japonais montre l’écart entre théorie et réalité
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/05
- 21h 47
- Rédaction
Le Japon fait partie des pays signataires des accords OMC sur les marches publics, dont la nouvelle version est entree en vigueur en 1996. L'empire du Soleil levant s'est donc engage a mettre en place des procedures permettant a partir de certains...
Antoine Alonso Garcia et Amélie Mailliard : 99 % des conventions publiques d’aménagements françaises sont aujourd’hui susceptibles d'être annulées
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/05
- 21h 33
- Rédaction
Le 9 novembre 2004 la sentence tombe a Bordeaux. Les conventions publiques d'amenagements conclues sans formalite prealable de publicite et de transparence sont entachees de nullites. Affolement parmi les professionnels. Pour certains c'est la mort...
![[Livre blanc] SPASER : Conseils, bonnes pratiques et exemples pour faire de votre SPASER un moteur de transformation](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/event-api_spaser.png)
![[Formation] Explorez les implications de l’IA sur vos marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/apa37_pave-api.png)