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28606 Résultats de recherche

Trier par:
La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit

La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/05
  • 17h 34
  • Rédaction

L'Etat vient de publier ses recommandations pour les reseaux de communications electroniques des collectivites territoriales. La circulaire en question preconise la delegation de service public (DSP) pour l'etablissement et l'exploitation...

Conseil d’Etat : l’irrégularité de la résiliation d’un marché peut empêcher l’indemnisation de la personne publique

Conseil d’Etat : l’irrégularité de la résiliation d’un marché peut empêcher l’indemnisation de la personne publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/01/05
  • 15h 31
  • Rédaction

La communaute urbaine du Mans a poursuivi une entreprise qui avait stoppe une operation de canalisations. Mais l'irregularite de la procedure de resiliation du marche de travaux a empeche la condamnation du prestataire a indemniser l'administration...

In house : la fédération des SEM réagit à l’arrêt de la CJCE

  • 26/01/05
  • 11h 37

Le 11 janvier 2005, la Cour de justice europeenne (CJCE) a rendu un arret excluant par principe les societes d'economie mixte (SEM) du dispositif du >. La haute cour estime que >. D'apres la federation des SEM, cette position de la CJCE est...

L’approvisionnement en ligne commence à faire des émules

L’approvisionnement en ligne commence à faire des émules

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  • 25/01/05
  • 16h 26
  • Rédaction

L'usage de l'approvisionnement en ligne, deja propose par plusieurs gros fournisseurs comme Guilbert, devrait prendre son essor dans le secteur public. L'UGAP s'apprete a le proposer a ses grands comptes d'ici la fin mars, et a generaliser cette > en...

Logiciels et services IT : IBM premier fournisseur de l’administration française

  • 24/01/05
  • 17h 53

Selon une etude du cabinet Markess realisee sur le marche des logiciels et services IT dans l'administration francaise (qui pese 2,9 milliards d'euros), IBM Global Services arrive, avec 250 millions d'euros de chiffres d'affaires, en tete au...

La Commission européenne clarifie la procédure permettant d’établir si une activité est directement exposée à la concurrence

  • 24/01/05
  • 11h 43

La Commission a publie au Journal officiel L 7 du 11 janvier 2005 une decision sur les marches publics a regime special au sens de la directive 2004/17/CE relative aux secteurs speciaux (eau, energie, transports et services postaux). Elle precise...

La RATP ouvre un espace fournisseurs sur son site

  • 21/01/05
  • 12h 27

La RATP veut faciliter l'acces de ses marches aux entreprises. Dans ce but, elle vient tout juste d'ouvrir un espace fournisseurs qui centralise les avis de publicite et d'attribution de ses marches. La rubrique, accessible depuis le site...

Thomas Pachot, acheteur économiste au Centre des monuments nationaux

  • 21/01/05
  • 09h 50

Thomas Pachot a rejoint, a la fin aout 2004, le departement de la politique des achats du Centre des Monuments nationaux (CMN) comme acheteur economiste. Il est charge de proposer des axes d'economie lies a l'ensemble des achats du CMN. En clair, il...

Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai

Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai

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  • 20/01/05
  • 19h 30
  • Rédaction

L'envoi spontane d'un avis de pre-information pour les marches de fournitures inferieurs a 750 000 euros et pour les marches de travaux inferieurs a 5,9 millions d'euros peut reduire les delais de reception des offres. C'est en tout cas l'avis de...

Dématérialisation : l’Europe affiche sa feuille de route

Dématérialisation : l’Europe affiche sa feuille de route

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  • 20/01/05
  • 18h 11
  • Rédaction

La Commission europeenne vient de devoiler son nouveau plan d'action 2005-2007 pour generaliser la dematerialisation des marches publics. Il fait suite aux nouvelles directives et au sondage en ligne realise a la fin de l'annee derniere. Deux...