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Pas de suivi des procédures de passation sans outil

  • 20/10/23
  • 07h 02

Le suivi des procedures de passation des marches publics necessite de s'outiller. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Communaute de communes Les Vals du Dauphine", insiste sur ce...

La Bretagne veut faire acheter breton par les Bretons

La Bretagne veut faire acheter breton par les Bretons

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/10/23
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

La region Bretagne mise sur les acheteurs de son territoire pour acheter breton et relocaliser ainsi de l'activite jusqu'ici effectuee ailleurs. Elle a detaille sa strategie devant le Conseil national des acheteurs Bretagne, le 22 septembre, a...

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Commande publique : vous avez dit "MGPEPD" ?

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"Devenir adulte, c'est reconnaitre, sans trop souffrir, que le "Pere Noel" n'existe pas. C'est apprendre a vivre dans le doute et l'incertitude." Hubert Reeves C'est sur ! Avec ce titre d'edito, "vous avez dit MGPEPD ?", le professeur...

Marché global de performance énergétique : un champ d’application « extensible » ?

  • 19/10/23
  • 17h 00

Le depute Stephane Viry (Les Republicains - Vosges) veut en avoir le coeur net :. La loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 visant a ouvrir le tiers financement a l'Etat, a ses etablissements publics et aux collectivites territoriales pour favoriser...

caa marseille 16 octobre 2023, snc salsedo et cie, 21ma00546

  • 19/10/2023
  • 16h50

    • CAA Marseille 16 octobre 2023, SNC Salsedo et Cie, 21MA00546

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Recours aux cabinets de conseil : le message est passé !

  • 19/10/23
  • 14h 00

Le "jaune budgetaire" dedie au recours aux prestations de cabinets conseil exterieurs presente, pour 2022 et 2023, la strategie poursuivie en la matiere et les mesures mises en oeuvre pour developper et valoriser les competences de conseil en...

caa toulouse 17 octobre 2023, societe philippe descat, req. ndeg 21tl23381

  • 19/10/2023
  • 12h28

    • lorsque le contrat prevoit l'etendue et les modalites de cette indemnisation, les stipulations contractuelles s'imposent aux parties sous reserve qu'il n'en resulte pas, au detriment d'une personne publique, une disproportion manifeste entre...

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Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant

  • 19/10/23
  • 11h 00

La commune de Viry-Chatillon conclut avec la societe S3C Construction un marche public de travaux portant notamment sur la rehabilitation de trois ecoles maternelles. Par un acte special signe par la commune, cette societe confie a l'entreprise...

Choix de la mutualisation des achats : pas de négligence sur la forme

  • 19/10/23
  • 07h 03

La mutualisation des achats peut prendre plusieurs formes. Selon les besoins et la recurrence des commandes, certains dispositifs apparaissent plus adaptes aux circonstances. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport...

Défaut de conseil par la maîtrise d'œuvre lors de la réception: responsabilité contractuelle

  • 19/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de desordres resultant de...