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28425 Résultats de recherche

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Un maître d’ouvrage « très présent » : responsabilité «minorée» de l’AMO

  • 18/10/23
  • 07h 02

La communaute intercommunale du nord de La Reunion (CINOR) decide de renouveler ses stations d'epuration des eaux usees et delegue la maitrise d'ouvrage a la societe d'equipement du departement de La Reunion (SEDRE). Mais diverses anomalies et...

Avis de marché : une règlementation allégée pour les SPL

  • 18/10/23
  • 07h 01

L'Etat, ses etablissements publics autres qu'a caractere industriel et commercial, les collectivites territoriales, leurs etablissements publics et leurs groupements, sont tenus de publier un avis de marche soit dans le Bulletin officiel des...

Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !

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Le > est un sujet bien exploite dans le secteur prive, mais encore assez peu dans le domaine de l'achat public. Pourtant, il s'agit la d'un levier de performance efficace pour la gestion des contrats, affirment dans une conference de l'APASP...

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  • 17/10/2023
  • 17h19

    • TA Montreuil 13 juillet 2023, societe Willis Towers Watson, ndeg 2307589

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ce 12 octobre 2023 sdis de la savoie

  • 17/10/2023
  • 14h00

    • CE, 12 octobre 2023, Service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie, req ndeg467372

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Une impossibilité juridique non couverte par la garantie contractuelle

  • 17/10/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat confirme l'annulation par les juridictions du fond du titre executoire emis par le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie a l'encontre de son titulaire d'un marche de fourniture d'un materiel medical...

Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !

  • 17/10/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige concernant un marche public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamne la maitrise d'oeuvre a verser a la commune maitre d'ouvrage une somme d'argent, en reparation de...

Exclusivité du fournisseur : gare à ne pas restreindre artificiellement les caractéristiques du marché

  • 17/10/23
  • 07h 01

Le code de la commande publique envisage la faculte pour un acheteur public de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence si la prestation ne peut etre fournie que par un operateur determine en raison de l'existence de droits...

Réhabilitation du théâtre de Verdun : une procédure hors-concours !

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C'est sur une procedure assez peu courante qu'a du se pencher le Tribunal administratif de Nancy il y a quelques semaines. Et, en l'espece, le deroulement du concours restreint de maitrise d'oeuvre ne s'est pas vraiment passe comme prevu...

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  • 17/10/2023
  • 7h00

    • TA Marseille, 21 septembre 2023, Mme B

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