Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

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L’attribution d’un marché public à un lauréat d’un concours se fait sans publicité ni mise en concurrence. Mais dès lors que l’acheteur doit départager plusieurs lauréats, cette procédure de passation montre ses limites. Quid de la pondération des critères d’attributions ? Du délai de standstill ? De la communication des motifs de rejets de l’offre ? Le tribunal administratif de Nantes répond à ces questions.

En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations ». Mais dès lors qu’il y a plusieurs soumissionnaires, les départager

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Commentaires (2)

    csaichi1
    csaichi1

    Bonjour je suis totalement d'accord avec le commentaire d'Arnaud. Il faut bien identifier dés le départ les critères qui seront par la suite utilisés pour l'attribution du MN ?. Etre transparent dés le départ.. pour garder un minimum d'appréciation subjective car ils 'agit au final d'attribuer un marché de MOE.. Ne pas oublier donc la comparaison des projets définitifs qui pourront évoluer lors de la négociation de manière RAISOANNBLE !

    alatreche
    alatreche

    A la lecture du jugement du TA, il semble permis de relever une possible confusion entre : - les critères d'évaluation et de classement des projets, qui ne s'appliquent que dans le cadre du concours et permettent au jury d'émettre un avis sur les projets ; - et les critères d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, appliqués par l'acheteur, lesquels devraient être définis lorsque plusieurs lauréats sont désignés et, par conséquent, bel en bien en concurrence pour l'attribution du marché. Arnaud LATRECHE