Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

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L’attribution d’un marché public à un lauréat d’un concours se fait sans publicité ni mise en concurrence. Mais dès lors que l’acheteur doit départager plusieurs lauréats, cette procédure de passation montre ses limites. Quid de la pondération des critères d’attributions ? Du délai de standstill ? De la communication des motifs de rejets de l’offre ? Le tribunal administratif de Nantes répond à ces questions.

En vertu de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique (CCP) : « L’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations ». Mais dès lors qu’il y a plusieurs soumissionnaires, les départager

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