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28597 Résultats de recherche
Publication d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement de la CAO du contrôle aérien
- 20/08/04
- 11h 06
Paru au JO du 20 aout : un arrete relatif a la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres (CAO) du service du controle du trafic aerien pour le marche de prestations d'operateurs sur simulateurs de controle aerien. Le chef du...
Le BTP monégasque en concurrence déloyale avec les entreprises azuréennes
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Article réservé aux abonnés
- 19/08/04
- 18h 21
- Rédaction
La Federation francaise du batiment des Alpes-Maritimes est en colere. Elle accuse les entreprises de BTP monegasques d'entrer en concurrence avec les PME azureennes de maniere parfois deloyale. En effet, certaines appliqueraient le taux de charges...
Le rapport qualité-prix, critère essentiel d’attribution des marchés publics pour la DGCCRF
- 18/08/04
- 19h 20
La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) vient de rendre public sur son site un texte, tire de sa revue >, qui fait le point sur la notion le seul element pris en compte par le pouvoir...
La Justice lance la construction de quatre prisons en PPP
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Article réservé aux abonnés
- 18/08/04
- 18h 27
- Rédaction
Le PPP est sur les rails. Le ministere de la Justice a lance une publicite pour la conception, la construction, la mise a disposition et la maintenance de quatre etablissements penitentiaires. La competition sera conduite suivant la procedure de...
Charlie McCreevy nouveau commissaire européen chargé du Marché intérieur
- 13/08/04
- 10h 51
L'Irlandais Charlie McCreevy est le nouveau commissaire europeen en charge du Marche interieur, dont les marches publics et les services d'interet general font partie. La France souhaitait que ce portefeuille sensible revienne a Jacques Barrot, qui...
Publication au JO de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz
- 11/08/04
- 11h 15
La loi 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l'electricite et du gaz et aux entreprises electriques et gazieres a ete publiee au Journal officiel du 11 aout. Le texte permet aux administrations de ne pas faire jouer leur droit a...
La République tchèque veut assainir la passation de ses marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 11/08/04
- 10h 56
- Rédaction
Nous continuons notre serie sur le cadre des marches publics des nouveaux Etats membres. Apres la Hongrie, l'Estonie et la Pologne, voici la Republique tcheque qui a ete obligee, elle aussi, d'adapter sa legislation pour la mettre en conformite avec...
Céline Millotte rejoint la cellule marchés de l’hôpital de Mulhouse
- 11/08/04
- 10h 20
Celine Millotte a rejoint, depuis le 1er juillet 2004, la cellule marches du centre hospitalier de Mulhouse. Agee de 23 ans, titulaire d'une maitrise d'AES et du DESS contrats publics de Nancy, elle a ete recrutee, sous statut contractuel, aussitot...
La Commission «marché intérieur» du Parlement européen est constituée
- 10/08/04
- 17h 16
La Commission (IMCO) du Parlement europeen version 2004-2009 a tenu sa reunion constitutive les 28 et 29 juillet 2004. En premier lieu, elle a elu son bureau politique, avec Philip Whitehead (PSE, Royaume-Uni) comme president et Charlotte...
CE : La décomposition en lots «techniques» ne fait pas obstacle à la conclusion d'un marché unique
- 10/08/04
- 16h 58
La candidature des groupements d'entreprises a forme conjointe suppose que le maitre d'ouvrage ait decompose le marche en plusieurs ensembles de prestations techniques susceptibles, chacun, d'etre attribue a un membre du groupement. Toutefois, , a...
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