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28813 Résultats de recherche
Marchés de plus de 230 000 euros : une délibération expresse pour autoriser le maire à signer l’acte d’engagement
- 10/12/04
- 16h 46
Interroge par Yvan Lachaud, depute UDF du Gard, sur les consequences de l'arret Montelimar, le ministere de l'Interieur vient recemment d'apporter son analyse. Rappelant les deux jurisprudences du Conseil d'Etat (commune d'Orcet, commune de...
Le Port autonome du Havre évalue ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/04
- 15h 15
- Rédaction
Afin d'ameliorer les performances d'une partie de ses 600 fournisseurs, le Port autonome du Havre a mis en place une procedure d'evaluation objective qui met un point d'orgue a respecter l'equite. Respect des dates de livraison, eventuels litiges,...
PPP, procédures électroniques, code de la commande publique : la loi de simplification du droit paraît au JO
- 10/12/04
- 09h 56
La loi ndeg 2004-1343 du 9 decembre 2004 de simplification du droit est parue au JO du 10 decembre. Le texte concerne a plusieurs titres les acheteurs publics. L'article 3 favorise la dematerialisation puisqu'il autorise le gouvernement a prendre...
Electricité : la grande majorité des maires ne veut pas aller à la concurrence, selon un sondage FNCCR/IFOP
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- 09/12/04
- 17h 07
- Rédaction
Les maires ne semblent pas disposes, tant qu'ils n'y seront obliges, a passer a la concurrence pour la fourniture d'electricite et de gaz. C'est ce que revele un recent sondage de l'IFOP pour la FNCRR. Celle-ci souhaite mesurer regulierement la...
Butagaz reçoit l’agrément d’opérateur public de distribution de gaz propane en réseau
- 08/12/04
- 19h 06
La societe Butagaz vient de lancer une nouvelle gamme de solutions modulables pour le gaz propane en reseau. Baptise X-TENSO, ce service s'adresse notamment aux 28 000 communes de France qui ne sont pas desservies par le gaz en ville. De fait,...
Le site rénové de l’APASP propose un module d’annonces des MAPA
- 08/12/04
- 18h 24
L'Association pour les achats dans les services publics (APASP) vient de mettre au point une nouvelle version de son site internet. Plus riche, le site propose a ses adherents de nouveaux modules dont un permet de mettre en ligne et de consulter...
Une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2005
- 08/12/04
- 18h 16
La > NADEGE, la Nomenclature Adaptee DE GEstion de la commande publique, initiee par Michel Crahes debut 2004, le responsable de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, a subi un petit lifting a l'approche de l'annee 2005. Une nouvelle...
L’université de Franche-Comté teste un master «ingénierie des places de marchés électroniques»
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- 08/12/04
- 14h 02
- Rédaction
Depuis la rentree de septembre, treize etudiants inaugurent le nouveau master de la faculte des sciences economiques de Besancon. Une experience originale puisque l'enseignement propose, depassant largement la question de la dematerialisation,...
Jean-François Taillard : «Le code n’est pas vraiment une contrainte, mais juste une règle du jeu»
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- 08/12/04
- 11h 14
- Rédaction
Enseignant a l'Ecole nationale de la sante publique (ENSP) depuis 1997, Jean-Francois Taillard, forme, dans le domaine de l'achat et des marches, des personnes qui ont vocation a exercer des fonctions de direction, de gestion, d'inspection ou de...
Clémence Demeure responsable du service des marchés publics de Noisy-le-Sec
- 08/12/04
- 09h 44
Clemence Demeure est responsable du service des marches publics de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, 37000 habitants) depuis fin aout 2004. Apres avoir effectue des etudes de droit public, Clemence Demeure a franchi avec succes le cap d'un DESS...
