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28596 Résultats de recherche

Trier par:

CE : le caractère «équivoque» de la date d’invitation à soumissionner est un manquement aux obligations de publicité

  • 02/08/04
  • 14h 30

Dans le cadre de la procedure allegee de passation des marches dans le secteur des transports, le Conseil d'Etat a rappele le 30 juin dernier a la SNCF qu'il lui appartient de rendre publique la date limite avant laquelle devront lui etre adressees...

Convention «département innovant» : le CADICT souscrit aux conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence

  • 02/08/04
  • 11h 58

Le CADICT (Club des acteurs locaux pour le developpement des infrastructures numeriques et des communications electroniques dans les territoires), qui rassemble les departements de l'Oise, de la Moselle, du Lot, la region Alsace et le syndicat mixte...

Enchères inversées : le Portugal assure avoir déjà économisé 2 millions d’euros

  • 30/07/04
  • 15h 30

Selon l'agence gouvernementale UMIC, le Portugal, qui conduit un programme national de dematerialisation, a deja reussi a economiser 2 millions d'euros depuis novembre 2003 grace aux premieres experiences d'encheres electroniques inversees....

PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois

PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/04
  • 11h 06
  • Rédaction

S'il rejette le recours des senateurs contre l'ordonnance du 17 juin sur les contrats de partenariat, le juge des referes se refuse a mettre fin a la saga des ex-PPP. Dans la droite ligne des avertissements lances par le Conseil d'Etat, alors...

Haut débit : le Conseil de la concurrence met en garde contre les conventions «département innovant»

  • 29/07/04
  • 18h 26

Le Conseil de la concurrence a rendu, le 28 juillet, son avis concernant la convention-type proposee par France Telecom. Cet avis fait suite a la saisine de l'Autorite de regulation des telecommunications (ART) qui a demande a l'organe independant,...

Vers la création d’un institut du développement durable de la fonction publique territoriale

  • 29/07/04
  • 15h 22

Andre Rossinot, le president du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a installe un comite de pilotage, le 21 juillet, charge de la prefiguration d'un institut du developpement durable de la fonction publique territoriale....

Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)

Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)

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  • 29/07/04
  • 12h 22
  • Rédaction

Apres avoir aborde les regles a respecter en matiere de candidatures etrangeres avec les problemes lies aux pieces justificatives qui doivent etre demandees au candidat et la redaction du cahier des charges technique, voici aujourd'hui la question...

Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

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  • 29/07/04
  • 12h 18
  • Rédaction

Decouvrir une candidature etrangere lors de l'ouverture des plis suscite generalement une poussee d'adrenaline. Pourtant la reglementation et les accords internationaux dont la France est signataire ont mis au point un regime juridique qui permet...

Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense

  • 29/07/04
  • 11h 51

Les ouvrages achetes par les collectivites locales et destines a etre donnes sous forme de recompense dans les ecoles peuvent beneficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en application de la loi du 18 juin 2003 relative a...

CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles

CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles

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  • 29/07/04
  • 10h 39
  • Rédaction

Communiquer avec les fournisseurs >> : c'est le nouveau mot d'ordre du CNRS pour ameliorer sa politique achat. L'etablissement de recherche a decide de miser sur Internet pour mettre a disposition des entreprises des informations sur les...