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28591 Résultats de recherche

Trier par:

La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise adopte ses conditions générales d’achat

  • 01/07/04
  • 11h 47

C'est a l'unanimite que les elus de la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise (qui rassemble desormais 12 communes) ont adopte, le 29 juin, les conditions generales d'achat qui seront applicables obligatoirement aux marches inferieurs a 90.000...

Dématérialisation : la CCI de Paris fait ses recommandations

Dématérialisation : la CCI de Paris fait ses recommandations

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/04
  • 15h 11
  • Rédaction

Pour la CCI de Paris qui vient de boucler un rapport - recemment adopte par son assemblee generale - pas de doute : la dematerialisation recele bien des avantages, a l'exception peut-etre des encheres electroniques inversees, technique que les...

Dématérialisation : disparition annoncée de SAOMAP, serveur du ministère de l’Equipement

  • 30/06/04
  • 12h 04

Selon la Mission pour l'economie numerique (MEN), l'arrivee de la plate-forme interministerielle de dematerialisation aura pour consequence la disparition de SAOMAP, l'un des premiers sites de l'administration francaise dedies aux marches publics...

L’association des maires des Vosges envisage de créer une centrale d’achats

  • 30/06/04
  • 11h 51

L'association des maires des Vosges etudie serieusement le projet de creation d'une centrale d'achat. Si aucune structure n'est encore definie, la volonte politique de venir au secours des maires est la, surtout en ce qui concerne les communes de...

Projet de loi sur l’électricité et sur le gaz : les administrations auront la liberté de pas faire jouer leur droit à l’éligibilité

  • 30/06/04
  • 11h 40

L'Assemblee nationale a adopte en premiere lecture, le 29 juin, le projet de loi concernant le service public de l'electricite et du gaz. Le texte, qui va etre examine par le Senat, comprend un amendement (article 28) qui dispense l'Etat et ses...

Hubert Dugas, un acheteur public venu d’ailleurs

Hubert Dugas, un acheteur public venu d’ailleurs

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  • 30/06/04
  • 11h 07
  • Rédaction

Ingenieur informaticien, Hubert Dugas, apres une longue experience du prive, est arrive en aout 2003 a la mairie de Lyon qui venait de creer sa direction achats. Il a apporte dans ses bagages un langage et des methodes qui tranchent radicalement avec...

Article 42 du Code : les bizarreries de l'arrêté d'application

Article 42 du Code : les bizarreries de l'arrêté d'application

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  • 29/06/04
  • 17h 13
  • Rédaction

Un arrete en date du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marches publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le reglement de la consultation a ete publie au JO du 25 juin 2004. Exit les dispositions de...

Une inexactitude de date dans un avis publié au JOUE pourrait constituer un manquement aux obligations de publicité

  • 29/06/04
  • 13h 12

Devant le Conseil d'Etat, le 16 juin dernier, le commissaire du gouvernement a rappele a l'ordre la SNCF >. La confusion entre la date limite de reception des

Fabrice Gartner, directeur du DESS droit des contrats publics, milite en faveur d’une commande publique moins juridique

  • 29/06/04
  • 09h 58

A l'occasion du colloque du 26 juin a Epinal sur les apports du nouveau code des marches publics organise par l'Association des juristes specialises en contrats publics (AJSCP), Fabrice Gartner, avocat, professeur de droit public,...

La FNTC décerne son premier label à une entreprise

  • 28/06/04
  • 17h 08

La Federation nationale des tiers de confiance vient de decerner, pour la premiere fois, un label des services de confiance en tiers archivage (FNTC-TA) a l'offre Archiv-Secur(r) de la societe ORSID. Le label, accorde apres audit pour une duree...