Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28824 Résultats de recherche
PPP : le Conseil d’Etat invité à rejeter les requêtes demandant l’annulation de l’ordonnance
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/04
- 23h 30
- Rédaction
Le Conseil d'Etat pourrait mettre fin a la saga des ex-PPP s'il suit les conclusions du commissaire du gouvernement rendues en seance publique mercredi 27 octobre. Didier Casas a propose aux sages du Palais-Royal de rejeter les requetes tendant a...
Dématérialisation : les collectivités locales transmettront le même document au contrôle de légalité et au comptable public
- 27/10/04
- 17h 55
Interroge lors du > organise le 29 septembre par le Minefi sur Helios (projet informatique du tresor public dedie au secteur local), Jacques Marzin, directeur du programme, a affirme qu'il etait acquis que dans le cadre d'un marche public...
Bertrand Carsin : les Etats membres doivent sensibiliser leurs acheteurs aux nouvelles directives européennes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/04
- 17h 05
- Rédaction
Nouvelles directives, application des grands principes europeens sous les seuils, tres petits achats, dematerialisation, PPP : Bertrand Carsin, responsable de la direction de la Commission europeenne (direction generale marche interieur), fait un...
Bertrand Carsin : les Etats membres doivent sensibiliser leurs acheteurs aux nouvelles directives européennes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/04
- 17h 05
- Rédaction
Nouvelles directives, application des grands principes europeens sous les seuils, tres petits achats, dematerialisation, PPP : Bertrand Carsin, responsable de la direction de la Commission europeenne (direction generale marche interieur), fait un...
Gaz : groupement de commandes en préparation en Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/04
- 16h 28
- Rédaction
Le syndicat intercommunal de gaz et d'electricite d'Ile-de-France (Sigeif) prepare un groupement de commandes, compose deja de 74 adherents, pour l'achat de gaz. Il sera lance en 2005 pour laisser le temps a la concurrence de s'organiser dans ce...
Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice
- 27/10/04
- 11h 51
Nouveaux rappels a l'ordre pour 5 membres de l'Union dans le domaine des marches publics. Parmi les pays concernes figure la France que la Commission defere devant la CJCE, apres lui avoir envoye un avis motive en fevrier dernier. Bruxelles n'a pas...
PPN : un réseau européen de coopération sur les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/04
- 16h 15
- Rédaction
Depuis 2003, des fonctionnaires de plusieurs pays d'Europe gerent un reseau informel baptise (PPN). Objectif : echanger les experiences et garantir le libre acces des marches europeens aux entreprises, en trouvant des solutions rapides lors de...
Sécu : Douste-Blazy veut faire des économies en rognant sur les achats hospitaliers
- 26/10/04
- 16h 12
Alors que commence le debat parlementaire sur le budget de la securite sociale pour l'annee 2005, Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Sante et de la Protection sociale, a annonce, dans une interview accordee aux , qu'il vise 850 millions...
Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne
- 26/10/04
- 11h 02
Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalites d'application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignieres, responsable du departement droit public-PPP, docteur en droit, charge...
Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/04
- 14h 58
- Rédaction
Le maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a confie en fevrier dernier a Jean-Philippe Magnan, conseiller municipal charge du commerce equitable, une delegation avec pour mission d'introduire des criteres ethiques et environnementaux dans les marches...
