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28588 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de modification du délit de favoritisme en vue

  • 09/06/04
  • 16h 39

A l'occasion de la seance d'actualite le 3 juin au Senat, le representant de la Haute-Savoie, Pierre Herisson, a fait part au gouvernement des craintes de nombreux elus d'etre exposes au delit de favoritisme dans le cadre du Code 2004. >, a demande...

Futur code de la commande publique : examen de la loi d’habilitation par les députés

  • 09/06/04
  • 10h 46

Les deputes examinent a partir d'aujourd'hui, 9 juin, la deuxieme loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit par ordonnances. Comme pour la precedente loi de 2003, la commande publique est concernee. L'article 46 du texte permettra a...

Claude Bastouill, président des ingénieurs territoriaux : "le code permet une plus grande adaptabilité aux problèmes liés aux réalisations des ouvrages"

Claude Bastouill, président des ingénieurs territoriaux : "le code permet une plus grande adaptabilité aux problèmes liés aux réalisations des ouvrages"

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  • 09/06/04
  • 10h 36
  • Rédaction

Cette semaine ont lieu a Perpignan les assises nationales des ingenieurs territoriaux du 9 au 11 juin. Au cours de cet evenement, ouvert a tous les decideurs de la filiere technique territoriale, la modernisation des procedures de la commande...

Réforme du Code : publication de l’arrêté relatif à l’article 138

  • 09/06/04
  • 09h 32

Achatpublic.com avait annonce sa sortie il y a peu : l'arrete du ministere des Finances concernant l'article 138 du code des marches publics qui oblige les acheteurs a publier la liste de leurs marches a ete publie au Journal officiel ce matin (J.O...

Publicité en ligne des marchés : la Sarthe joue le chef de file

Publicité en ligne des marchés : la Sarthe joue le chef de file

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  • 08/06/04
  • 22h 00
  • Rédaction

Le conseil general de la Sarthe a developpe un site destine a federer, sur une seule et meme plateforme, la diffusion de toutes publicites de marches a procedure adaptee des collectivites locales, etablissements publics, services de l'Etat, hopitaux,...

Pas de PPP au dernier conseil des ministres

  • 08/06/04
  • 09h 44

Contrairement a ce qui avait ete annonce, l'ordonnance PPP n'a pas ete abordee hier lors du conseil des ministres, exceptionnellement organise hier 7 juin, en raison de la presence du president de la Republique cette semaine au sommet du G8 a Sea...

L’agence de l’eau Artois-Picardie planifie ses achats

L’agence de l’eau Artois-Picardie planifie ses achats

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  • 07/06/04
  • 16h 58
  • Rédaction

Habituee a appliquer les politiques de l'eau, l'agence Artois-Picardie a egalement peaufine sa politique d'achat. Depuis 2003, elle cherche a mieux maitriser, en amont, ses marches en planifiant ses commandes un an a l'avance. Une cartographie...

La Poste lance la lettre recommandée à envoi électronique

  • 07/06/04
  • 15h 57

La lettre recommandee a envoi electronique est un nouveau service propose par la Poste depuis le debut du mois. Ce nouveau type de correspondance pourrait a moyen terme interesser les entreprises, voir les personnes publiques, notamment dans le...

Sortie du guide DAJ-ADAE sur la dématérialisation des marchés publics pour septembre ?

  • 07/06/04
  • 10h 31

La date n'est pas tout a fait certaine, mais Marie-Josee Palasz, chef de service a la direction des affaires juridiques (DAJ, ministere des Finances), pronostique la publication du guide sur la dematerialisation des marches publics, elaboree a la...

L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée

  • 07/06/04
  • 10h 27

Une instruction interministerielle precisant le delai de conservation des documents de marches publics est en cours de signature et devrait etre publiee au debut de l'ete. Trois ministeres concernes l'ont deja signee. A savoir : le ministere de...