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Rodolphe Rayssac, avocat en droit public : « la spécificité des achats hospitaliers s’accomode mal des contraintes du nouveau code des marchés publics ».

Rodolphe Rayssac, avocat en droit public : « la spécificité des achats hospitaliers s’accomode mal des contraintes du nouveau code des marchés publics ».

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/04
  • 20h 15
  • Rédaction

Rodolphe Rayssac, avocat en droit public, est l'auteur, avec Maitre Sebastien Palmier, d'un guide de procedure interne pour les marches a procedure adaptee. Commande par le Centre National de l'Expertise Hospitaliere (CNEH), cet ouvrage sort a...

Marchés publics : deux affaires au menu de prétoires

  • 26/05/04
  • 17h 46

Cette semaine est marquee, cote marches publics, par deux tres mediatiques. La premiere est la tenue du proces, qui durera jusqu'a vendredi, de huit personnes soupconnees d'avoir truque quatre consultations lancees par la ville de Nice...

Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics

Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics

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  • 26/05/04
  • 15h 41
  • Rédaction

Depuis 2000, le programme Phare de pre-adhesion soutient les administrations des pays adherents dans leur exercice d'appropriation et d'application du droit communautaire. Dans le domaine des marches publics, la France a notamment participe a un...

Article 138 : l’arrêté est pour bientôt

  • 26/05/04
  • 11h 24

Dernier article du Code, le 138 n'est pas le moins important puisqu'il prescrit a chaque personne publique de publier chaque annee une liste des marches conclus l'annee precedente ainsi que le nom des attributaires. L'arrete, definissant les...

Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

Achats de moins de 3000 euros : les acheteurs publics pourraient être dispensés de mise en concurrence

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  • 25/05/04
  • 18h 35
  • Rédaction

Christian Jacob, ministre delegue aux PME, et Dominique Bussereau, secretaire d'Etat au budget, l'ont annonce au Parlement : le gouvernement va soumettre au conseil d'Etat un projet de decret dispensant les acheteurs publics d'organiser une mise en...

Cités Unies France et le CNFPT mettent en commun leurs compétences pour répondre aux appels d’offres

  • 25/05/04
  • 11h 01

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Cites Unies France, association de loi 1901 qui federe les collectivites territoriales engagees dans la cooperation internationale, ont signe un protocole d'accord qui s'organisera...

MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

MAPA : la communauté d’agglomération de Chartres choisit la souplesse

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  • 24/05/04
  • 17h 10
  • Rédaction

La communaute d'agglomeration de Chartes vient, a son tour, de choisir ses regles de bonne conduite pour les marches a procedure adaptee d'un montant inferieur a 90 000 euros. Ni mini-Code, ni guide formalise, le document cherche a donner un cadre...

Carte d’achat : un décret en attente et un livre en préparation

  • 24/05/04
  • 15h 49

Bien que le dossier soit moins mediatise que d'autres, le projet de carte d'achat destine aux administrations continue a tracer son chemin. Le projet de decret, charge d'officialiser la generalisation, pourrait sortir cet ete. Parallelement, un...

Le Conseil d’Etat examine l’unicité du décompte et le versement d’une provision

  • 24/05/04
  • 11h 38

Devant le Conseil d'Etat, mercredi 12 mai, le commissaire du gouvernement a estime qu'il n'y avait . En 1994, la commune de Cluny a fait construire une plate-forme sportive qui, receptionnee en decembre 1996, a subi un glissement de terrain en...

Le gouvernement envisage la sortie d’un décret dispensant les acheteurs de mise en concurrence sous 3000 euros

  • 24/05/04
  • 10h 10

Les acheteurs francais pourraient etre dispenses de mise en concurrence pour les commandes inferieures a 3000 euros. Interroge en seance a l'Assemblee nationale par Jean-Jacques Gaultier, depute des Vosges, le 18 mai dernier, Christian Jacob,...