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28909 Résultats de recherche
Conventions d’aménagement : Bruxelles envoie la France devant la Cour de justice
- 27/10/04
- 11h 51
Nouveaux rappels a l'ordre pour 5 membres de l'Union dans le domaine des marches publics. Parmi les pays concernes figure la France que la Commission defere devant la CJCE, apres lui avoir envoye un avis motive en fevrier dernier. Bruxelles n'a pas...
PPN : un réseau européen de coopération sur les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/04
- 16h 15
- Rédaction
Depuis 2003, des fonctionnaires de plusieurs pays d'Europe gerent un reseau informel baptise (PPN). Objectif : echanger les experiences et garantir le libre acces des marches europeens aux entreprises, en trouvant des solutions rapides lors de...
Sécu : Douste-Blazy veut faire des économies en rognant sur les achats hospitaliers
- 26/10/04
- 16h 12
Alors que commence le debat parlementaire sur le budget de la securite sociale pour l'annee 2005, Philippe Douste-Blazy, le ministre de la Sante et de la Protection sociale, a annonce, dans une interview accordee aux , qu'il vise 850 millions...
Chat sur les modalités d’application des PPP : la compilation est en ligne
- 26/10/04
- 11h 02
Le 23 septembre dernier, achatpublic.com organisait un chat sur les modalites d'application des contrats de partenariat avec deux avocats du cabinet Linklaters : Paul Lignieres, responsable du departement droit public-PPP, docteur en droit, charge...
Achat éthique : Nantes fait appel à un cabinet-conseil
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Article réservé aux abonnés
- 25/10/04
- 14h 58
- Rédaction
Le maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a confie en fevrier dernier a Jean-Philippe Magnan, conseiller municipal charge du commerce equitable, une delegation avec pour mission d'introduire des criteres ethiques et environnementaux dans les marches...
Marchés de travaux : concurrence déloyale de certaines entreprises européennes ?
- 22/10/04
- 17h 51
Le depute UMP de l'Oise, Edouard Courtial, s'alarme de la distorsion de concurrence entre les entreprises francaises du batiment et leurs concurrentes europeennes dont certaines emploieraient du personnel en situation illegale et ne respecteraient...
Corruption : Transparency classe la France en 22ème position
- 22/10/04
- 15h 46
Transparency International, organisation non gouvernementale vouee a la lutte contre la corruption dans le monde entier, a devoile, le 20 octobre, son classement 2004 des pays les moins et les plus corrompus. Sur les 146 pays classes, 106 atteignent...
Mobilier urbain : le Grand Lyon renouvelle sa confiance à Decaux
- 22/10/04
- 12h 04
La commission d'appel d'offres du Grand Lyon a recemment attribue son marche de mobilier urbain au groupe JC Decaux, deja titulaire du contrat. D'une duree de 13 ans, il porte sur la fourniture, l'installation et l'entretien de 1 800 a 2 600...
Télécoms : circulaire en préparation pour éclairer les préfets sur les nouvelles compétences des collectivités
- 22/10/04
- 11h 42
Une circulaire interministerielle devrait bientot etre transmise aux controles de legalite afin d'eclairer les prefets sur les nouvelles competences des collectivites locales depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l'economie numerique...
La DSP, un modèle juridique éprouvé pour les projets de réseaux haut débit
- 22/10/04
- 11h 37
A l'occasion du seminaire sur la place des petits projets telecoms, depuis la promulgation de la loi pour la confiance en l'economie numerique qui permet aux collectivites locales d'etre operateurs d'operateurs de reseaux, Didier Loth, le president...
