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28588 Résultats de recherche

Trier par:
Le guide des bonnes pratiques des marchés publics de l’AMF sous la loupe de deux avocats

Le guide des bonnes pratiques des marchés publics de l’AMF sous la loupe de deux avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/04
  • 19h 26
  • Rédaction

L'Association des maires de France (AMF) vient enfin de publier son guide des bonnes pratiques des marches publics en dessous les seuils. Deux avocats, Yves-Rene Guillou, du cabinet Vatier et associes, et Laurent-Xavier Simonel, du cabinet Klein et...

Dématérialisation : la plate-forme de l'Etat ne sera pas mise à disposition gratuitement aux collectivités locales

  • 14/05/04
  • 14h 32

A l'occasion des assises du Net et des TIC pour les collectivites, le 12 mai dernier, Renaud Dutreil, le ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, a annonce que ces dernieres n'auront pas a se soucier de choisir un prestataire...

La loi pour la confiance dans l’économie numérique adoptée par le sénat

  • 14/05/04
  • 14h 08

Le senat a examine et adopte le 13 mai le projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique. Les senateurs ont valide le texte propose par les membres de la commission mixte paritaire dans des termes identiques a ceux adoptes la semaine...

Qualibat attribue ses premières certifications de métallerie résistant au feu

  • 14/05/04
  • 12h 19

La certification concernant la fabrication et la mise en oeuvre d'ouvrages de metallerie resistant au feu, nee en 2003, vient d'etre attribuee pour la premiere fois par l'organisme professionnel de qualification et de certification du batiment...

Malte lance un portail de dématérialisation de ses achats publics d’informatique

  • 14/05/04
  • 10h 19

Nouveau membre de l'Union europeenne depuis le 1er mai dernier, l'ile de Malte vient de lancer son site de dematerialisation pour ses achats informatiques et bureautiques. Les gains esperes du programme, pilote par le Central Information Management...

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/04
  • 19h 03
  • Rédaction

Le service central de prevention de la corruption (SCPC) a rendu public son rapport d'activite pour l'annee 2003 qui consacre plusieurs pages au nouveau code des marches publics. Le SCPC y releve un certain nombre de mesures qui, loin de clarifier la...

Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/04
  • 17h 19
  • Rédaction

Conformement a ce qu'elle avait annonce dans son document strategique sur le Marche interieur 2003-2006, la Commission europeenne a adopte le 28 avril dernier un Livre vert sur les partenariats public-prive (PPP). Ce document presente le phenomene...

PPP : intervention du commissaire européen Bolkestein le 17 mai à Bruxelles

  • 12/05/04
  • 16h 49

Deux semaines apres la sortie du livre vert sur les PPP, l'association "Espace Europe Equipement" organise lundi 17 mai une conference-debat sur les PPP et les concessions. Interviendront notamment Frits Bolkestein, Commissaire europeen en charge de...

Sébastien Palmier, avocat spécialisé : «la seule parade efficace au référé précontractuel consiste à accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents contractuels. A défaut de vigilance, on risque l’annulation au premier référé»

Sébastien Palmier, avocat spécialisé : «la seule parade efficace au référé précontractuel consiste à accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents contractuels. A défaut de vigilance, on risque l’annulation au premier référé»

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/05/04
  • 09h 40
  • Rédaction

Avocat specialise en contrat public, diplome de l'institut de droit public des affaires du barreau de Paris (IDPA), Sebastien Palmier est l'un des cinq auteurs d'un ouvrage recemment publie sur (1). Il alerte les administrations sur l'impact...

Elus locaux et représentants ministériels bientôt réunis pour analyser les difficultés d’application du Code

  • 11/05/04
  • 11h 58

Un groupe de travail associant six elus locaux membres de l'AMF ainsi que des representants du ministere des Finances et de l'Interieur devraient se reunir tres prochainement pour analyser les difficultes d'application du Code des marches publics et...