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28588 Résultats de recherche
On pourra bientôt obtenir via Internet des informations sur l'instruction des contentieux
- 11/05/04
- 11h 47
L'administration francaise devrait, a la fin de l'annee, proposer un nouveau service en ligne qui consiste dans la consultation, pour les parties concernees, des informations relatives a l'instruction du dossier contentieux. Ainsi on pourra savoir...
Le code de bonnes pratiques sur les marchés publics de l’AMF est sorti
- 11/05/04
- 11h 15
Attendu depuis plusieurs mois, le guide pratique pour la passation des marches publics initie par l'AMF (association des maires de France) est enfin acheve. Il est paru dans la revue des > le 3 mai dernier, en supplement du magazine diffuse a...
Le rapport annuel de la cour de cassation disponible en ligne
- 10/05/04
- 19h 40
La Cour de cassation a remis, fin avril, son traditionnel rapport annuel. Ce rapport, qui concerne 2003, comporte, outre des suggestions de modifications legislatives ou reglementaires, l'analyse des principaux arrets et avis rendus au cours de...
Jurisdemat.com : un nouveau site sur l’achat public électronique
- 10/05/04
- 19h 24
Un nouveau site a caractere personnel, realise par Dominique Damo vient d'ouvrir. Il apporte un eclairage pragmatique sur les regles de droit applicables a l'achat public electronique. Son createur est juriste de droit public et realise des...
Alain Ménéménis désacralise la notion de PRM
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- 10/05/04
- 15h 38
- Rédaction
Conseiller d'Etat, rapporteur du decret reformant le Code, Alain Menemenis a recemment repondu aux interrogations de 180 agents publics invites par le ministere de l'Ecologie. Au cours des echanges, il a notamment dit tout le bien qu'il pensait de la...
Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales
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- 10/05/04
- 13h 08
- Rédaction
La mairie d'Auxerre vient de voir une DSP annulee pour manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence. La commune bourguignonne avait pourtant publie un avis dans le BOAMP, le JOUE et un titre national de presse specialisee. Mais...
Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles
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- 07/05/04
- 18h 05
- Rédaction
Le ministere de l'Economie et des finances vient de publier de nouvelles preconisations applicables aux marches publics informatiques, pour se mettre en conformite avec la legislation europeenne contre le favoritisme. Bruxelles soupconnait plusieurs...
L’assemblée entérine la loi pour la confiance dans l’économie numérique
- 07/05/04
- 11h 59
L'Assemblee nationale a valide hier la version du projet de loi pour la confiance sur l'economie numerique. Depuis quelques semaines, ce texte fait l'objet de navettes avec le Senat. La commission mixte paritaire est intervenue pour trouver une...
Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence
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- 06/05/04
- 19h 21
- Rédaction
Le Syndicat intercommunal d'electricite et d'equipement du departement de la Vienne a transforme ses deux regies de distribution d'electricite et d'equipement et de gaz en une societe d'economie mixte locale : la Soregies. Ses objectifs : se preparer...
Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune
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- 06/05/04
- 19h 08
- Rédaction
Debut 2004, les acheteurs publics decouvrent la nouvelle redaction du code et constate la disparition de l'obligation de recourir a la fameuse nomenclature de l'article 27. Toutefois, le calcul des seuils necessite toujours de recourir a la notion...
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