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28584 Résultats de recherche

Trier par:
Un annuaire national électronique des acheteurs publics en cours de création

Un annuaire national électronique des acheteurs publics en cours de création

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/04
  • 18h 05
  • Rédaction

Depuis la fin du mois de mars, l'annuaire de l'administration electronique, pilotee par l'Apronet, est en ligne. Ce bottin, tres pratique, comprend notamment une categorie . Deja une vingtaine d'acheteurs ont decide de s'inscrire pour pouvoir...

Le Sénat entérine le rôle d’opérateurs de réseaux des collectivités

  • 13/04/04
  • 17h 48

Le projet de loi sur la confiance dans l'economie numerique a ete adopte le 8 avril en deuxieme lecture par le Senat. Le texte vote par la Haute Assemblee est identique a celui vote par les deputes concernant l'intervention des collectivites...

Pourquoi toutes les jurisprudences ne sont pas publiées par Légifrance

  • 13/04/04
  • 17h 13

Serge Grouard dans une question en date du 3 fevrier 2004 avait attire l'attention du gouvernement sur le fait que les acheteurs publics souhaitaient que l'essentiel de la jurisprudence soit accessible a tous sur le site Legifrance. Dans une reponse...

La Londe-Les Maures teste le dialogue compétitif pour un marché de travaux

  • 13/04/04
  • 14h 48

En publiant au BOAMP, le 19 fevrier dernier, son avis pour un dialogue competitif concernant des travaux d'extension de sa station d'epuration (traitement biologique), la commune de La Londe-les-Maures (8800 habitants, Var) est sans doute la...

Certificat électronique (2) : quelles sont les formalités à effectuer ?

Certificat électronique (2) : quelles sont les formalités à effectuer ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/04/04
  • 11h 43
  • Rédaction

Apres avoir aborde dans notre edition du 13 avril l'utilite du certificat electronique, voici le deuxieme volet de l'article qui lui est consacre, avec les demarches a effectuer avant son obtention, des etapes qui evoluent en fonction du niveau de...

Certificat électronique (1) : à quoi sert-il ?

Certificat électronique (1) : à quoi sert-il ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/04/04
  • 17h 26
  • Rédaction

Dans neuf mois, les administrations devront pouvoir receptionner les reponses des entreprises par voie electronique. Cote fournisseurs, la dematerialisation achoppe toujours dans la plupart des cas sur le , element indispensable pour authentifier...

La révision de la directive recours ne sera pas « révolutionnaire »

  • 09/04/04
  • 15h 00

En vue de la revision de la directive >, les associations professionnelles, les operateurs economiques et les Etats membres ont ete consultes, depuis 2003, pour recueillir leur avis sur les evolutions favorables a apporter au texte. Les pouvoirs...

La nomenclature européenne "CPC" provisoire prévaut sur la "CPV" en cas de divergence

  • 09/04/04
  • 14h 51

Il arrive qu'un service soit difficile a identifier et qu'il puisse etre range soit dans la nomenclature europeenne CPV, soit dans la CPC provisoire. Quand une divergence d'interpretation survient pour un service donne, il faut alors se referer au...

Dialogue compétitif : appliquer la directive avant tout

  • 09/04/04
  • 14h 46

Dans le cadre d'un petit-dejeuner debat sur les nouvelles directives europeennes, organise par le bulletin europeen du Moniteur, certaines participants se sont dits etonnes que la procedure prevue dans le Code francais soit differente de celle...

Des fiches pédagogiques pour mieux comprendre les directives « Marchés publics »

  • 09/04/04
  • 14h 31

La Commission europeenne entend preparer des fiches interpretatives sur les deux nouvelles directives (directive pour les secteurs classiques et pour les secteurs speciaux) relatives a la passation des marches publics. Les dispositions qui feront...