Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28584 Résultats de recherche

Trier par:

Une entreprise, si elle est membre d’un groupement, peut également soumettre sa propre offre

  • 06/04/04
  • 09h 43

Le ministere des Finances vient recemment d'apporter des eclaircissements a la demande de Jean-Claude Carle, senateur UMP, concernant l'attitude a adopter par la commission d'appel d'offres dans deux cas (offres multiples deposees par un meme...

Sortie de la 2ème édition mise à jour de l’ouvrage «passer un marché public»

  • 06/04/04
  • 09h 25

Ancien chef du bureau de la commande publique a l'Assistance publique-hopitaux de Paris (APHP) et desormais chef du service des marches de l'agglomeration de Cergy-Pontoise, Cyrille Emery, par ailleurs formateur, vient de mettre a jour son ouvrage...

Monheim am Rhein : un PPP pour rénover les écoles

Monheim am Rhein : un PPP pour rénover les écoles

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/04
  • 15h 53
  • Rédaction

La petite ville allemande de Monheim am Rhein (44 000 habitants) manque de moyens mais pas d'idees. Pionniere en Allemagne, elle a fait appel aux capitaux prives en signant avec l'entreprise Kirchner Unternehmensgruppe un partenariat public-prive...

PPP : le livre vert de la Commission européenne prévu pour la mi-avril

  • 05/04/04
  • 11h 46

La Commission europeenne met actuellement la derniere main a son Livre vert sur les PPP. Le 19 mars, le directeur general de la Direction generale a approuve le texte qui est desormais au service de traduction. Ce document s'interroge sur la...

Aurélie Boulas responsable de la commande publique à Auxerre

  • 02/04/04
  • 17h 02

Aurelie Boulas est depuis fin janvier responsable de la commande publique de la commune d'Auxerre (40 200 habitants, Yonne), ou le service vient d'etre refondu, en regroupant les achats et la commande publique. La jeune femme, 25 ans, est titulaire...

Marchés publics : neuf nouvelles infractions épinglées par Bruxelles

  • 02/04/04
  • 16h 53

La Commission europeenne a une nouvelle fois adresse des remontrances a 6 Etats membres de l'Union au sujet de 9 procedures de marches publics. L'Italie a ete invitee a assurer une concurrence equitable et europeenne lors de l'attribution de...

Dématérialisation : les consultations tombent comme à Gravelotte

  • 02/04/04
  • 10h 30

A dix mois de l'echeance de janvier 2005 (qui contrairement aux rumeurs ne sera pas modifiee dixit la DAJ du ministere des Finances), plusieurs administrations et collectivites se sont mis en quete de la solution technologique qui leur permettra...

Bercy ne conseille pas particulièrement aux collectivités de s'imposer des mini-seuils

  • 01/04/04
  • 15h 58

Dans une reponse apportee a Michel Charzat, depute PS de Paris, et parue au JO AN le 30 mars 2004, le ministere des Finances indique, a propos des nouvelles dispositions du code des marches publics, qu'il aurait ete "totalement contre-productif...

Petits marchés : selon le Minefi, la mise en concurrence de plusieurs prestataires vaut publicité

  • 01/04/04
  • 15h 37

Une newsletter du MINEFI - collectivite locale en date du 30 mars 2004 apporte quelques precisions sur la notion de publicite adaptee et notamment precise que >. Si certains acheteurs regrettent l'absence de fixation d'un seuil au-dessous duquel les...

Marché adapté : première jurisprudence sur la publicité

Marché adapté : première jurisprudence sur la publicité

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/04/04
  • 12h 40
  • Rédaction

Le tribunal administratif de Melun vient de rendre une ordonnance le 9 mars dernier qui ne manquera pas d'interesser la plupart des acheteurs publics, puisqu'elle apporte quelques elements sur le contenu de la publicite et sur les delais a respecter...