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28840 Résultats de recherche
Dominique Damo : «concernant la dématérialisation, les directives ne sont pas une révolution mais une évolution nécessaire des règles de passation des marchés publics»
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/04
- 17h 48
- Rédaction
Dominique Damo, juriste specialise en droit de la commande publique et administrateur du site , a decortique les dispositions de la nouvelle directive europeenne en matiere de dematerialisation des marches. Il explique quelles seront les difficultes...
La BDPME soulage la trésorerie des entreprises attributaires de marchés
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Article réservé aux abonnés
- 27/07/04
- 17h 43
- Rédaction
La publicite plus large faite au profit des marches dits adaptes a pour consequence un elargissement de la concurrence avec l'arrivee de nouveaux fournisseurs. La Banque de developpement des PME (BDPME), filiale de la Caisse des depots, dont la...
La FNCCR satisfaite de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz
- 27/07/04
- 16h 45
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) se rejouit de l'adoption de la loi relative au service public de l'electricite et du gaz et aux entreprises electriques car elle permet de clarifier l'intervention des...
Une huitième cour administrative d’appel ouvre à Versailles en septembre
- 26/07/04
- 18h 25
Le numero 4 de la lettre de la justice administrative annonce que le 1er septembre prochain, une nouvelle et huitieme cour administrative d'appel ouvrira ses portes a Versailles. Cette juridiction sera competente pour juger les appels des jugements...
Infrasec : un nouvel acteur majeur de la certification électronique
- 26/07/04
- 18h 21
Les principaux acteurs francais de signature electronique et de chiffrement se sont regroupes au sein d'une seule et meme structure, baptisee temporairement Infrasec. Cette societe reunit pour l'instant six actionnaires qui detiennent chacun entre...
Electricité : le Conseil d'Etat confirme le caractère facultatif de la mise en concurrence
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- 26/07/04
- 16h 28
- Rédaction
Le ministere de l'Industrie a finalement rendu public l'avis du Conseil d'Etat concernant les conditions d'exercice de l'eligibilite des personnes publiques pour leurs achats d'electricite. Selon cet avis, les collectivites locales sont libres de...
Laurent d’Ambrosio nommé responsable du service marchés-achats de Bonneville
- 23/07/04
- 11h 50
Laurent d'Ambrosio, 27 ans, a ete nomme le 1er juillet dernier responsable du service marches et achats de la mairie de Bonneville (10 000 habitants, Haute-Savoie). Avant d'occuper ce tout premier poste, cet etudiant chevronne a obtenu une maitrise...
Le Code 2004 devrait accélérer la création de services achats
- 23/07/04
- 11h 00
Selon une enquete menee par le cabinet d'avocats Ernst et Young Law aupres de 73 organismes publics (collectivites locales, etablissements publics, CCI et EPCI) et d'une quarantaine de fournisseurs au debut de l'annee 2004 sur les pratiques dans...
Energie : le Parlement permet aux administrations de ne pas faire jouer leur droit à éligibilité
- 23/07/04
- 10h 24
C'est la fin d'un des feuilletons de l'ete. Apres le Senat, l'Assemblee nationale a adopte definitivement le projet de loi relatif au service public de l'electricite et du gaz. L'article additionnel (a l'origine article 28, devenu article 30),...
DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?
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- 22/07/04
- 17h 08
- Rédaction
Quelle personne publique n'a pas eu a se plaindre, au moins une fois, du retrait parfois abusif de certains dossiers de consultation. Des candidats que l'on peut facilement qualifier de , qui cherchent juste a obtenir des renseignements sur la...
