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28675 Résultats de recherche

Trier par:

Jurisdemat.com : un nouveau site sur l’achat public électronique

  • 10/05/04
  • 19h 24

Un nouveau site a caractere personnel, realise par Dominique Damo vient d'ouvrir. Il apporte un eclairage pragmatique sur les regles de droit applicables a l'achat public electronique. Son createur est juriste de droit public et realise des...

Alain Ménéménis désacralise la notion de PRM

Alain Ménéménis désacralise la notion de PRM

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/04
  • 15h 38
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, rapporteur du decret reformant le Code, Alain Menemenis a recemment repondu aux interrogations de 180 agents publics invites par le ministere de l'Ecologie. Au cours des echanges, il a notamment dit tout le bien qu'il pensait de la...

Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales

Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales

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  • 10/05/04
  • 13h 08
  • Rédaction

La mairie d'Auxerre vient de voir une DSP annulee pour manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence. La commune bourguignonne avait pourtant publie un avis dans le BOAMP, le JOUE et un titre national de presse specialisee. Mais...

Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles

Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles

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  • 07/05/04
  • 18h 05
  • Rédaction

Le ministere de l'Economie et des finances vient de publier de nouvelles preconisations applicables aux marches publics informatiques, pour se mettre en conformite avec la legislation europeenne contre le favoritisme. Bruxelles soupconnait plusieurs...

L’assemblée entérine la loi pour la confiance dans l’économie numérique

  • 07/05/04
  • 11h 59

L'Assemblee nationale a valide hier la version du projet de loi pour la confiance sur l'economie numerique. Depuis quelques semaines, ce texte fait l'objet de navettes avec le Senat. La commission mixte paritaire est intervenue pour trouver une...

Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence

Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence

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  • 06/05/04
  • 19h 21
  • Rédaction

Le Syndicat intercommunal d'electricite et d'equipement du departement de la Vienne a transforme ses deux regies de distribution d'electricite et d'equipement et de gaz en une societe d'economie mixte locale : la Soregies. Ses objectifs : se preparer...

Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune

Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune

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  • 06/05/04
  • 19h 08
  • Rédaction

Debut 2004, les acheteurs publics decouvrent la nouvelle redaction du code et constate la disparition de l'obligation de recourir a la fameuse nomenclature de l'article 27. Toutefois, le calcul des seuils necessite toujours de recourir a la notion...

Plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés : la phase de dialogue commence

  • 06/05/04
  • 18h 29

Le chantier de la plateforme interministerielle de dematerialisation des marches publics avance. Le choix des entreprises qui se sont portees candidates pour executer le projet est arrete. La phase de dialogue va maintenant commencer. Parallelement...

Nicolas Sarkozy favorable à une co-présidence de la CAO dans les Hauts-de-Seine

  • 06/05/04
  • 18h 26

Nicolas Sarkozy, le president du conseil general des Hauts-de-Seine, souhaiterait que la Commission d'appel d'offres (CAO) soit co-presidee par deux elus, l'un de la majorite et l'autre de l'opposition. L'equipe du conseil general etudie...

Des séminaires à l’intention des nouveaux Etats membres pour lutter contre la fraude et la corruption

  • 05/05/04
  • 17h 58

A l'occasion de l'entree de 10 nouveaux pays dans l'Union europeenne, l'office europeen de lutte anti-fraude (l'OLAF) organisera, dans les deux prochains mois, 14 seminaires a l'intention des enqueteurs, des controleurs de fonds communautaires et...