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28912 Résultats de recherche
Bruno Lasserre, nouveau président du Conseil de la concurrence
- 04/08/04
- 11h 10
Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est le nouveau president du Conseil de la concurrence depuis le 29 juillet 2004. Il remplace a ce poste Marie-Dominique Hagelsteen dont le mandat arrive a expiration. Il presidera l'autorite independante pour une...
Pas besoin de la taxe professionnelle dans la liste des pièces prouvant la régularité des soumissionnaires
- 03/08/04
- 16h 46
Le ministere des Finances a rappele, dans une reponse ecrite publiee au JO du Senat, que la liste des pieces reclamees a une entreprise susceptible de se voir d'attribuer un marche public et qui comprend l'impot sur les societes, l'impot sur le...
Jean-Louis Laure, patron d’une agence-conseil : «les marchés adaptés sont inadaptés»
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Article réservé aux abonnés
- 03/08/04
- 12h 01
- Rédaction
Alors que la prochaine universite d'ete de la communication ouvre bientot ses portes a Hourtin, Jean-Louis Laure, dirigeant d'une agence conseil specialiste de la sphere publique, livre ses quatre verites sur la reforme du code des marches publics....
Rôle et composition de la CCM de l’Assistance publique
- 03/08/04
- 10h 10
Un arrete du ministere des finances et du ministere de la sante (date du 19 juillet 2004), publie au JO le 3 aout, fixe les missions et la composition de la commission consultative des marches de l'Assistance publique-hopitaux de Paris, chargee...
Un site unique de catalogues en ligne pour les acheteurs publics britanniques
- 02/08/04
- 15h 37
L'office of government commerce (OGC) a lance au mois de juillet un nouveau portail unique pour l'achat public au Royaume-Uni. Desormais les administrations britanniques n'auront qu'a s'enregistrer une seule fois pour acceder a tous les catalogues...
Les DG territoriaux se penchent sur l’application du nouveau Code
- 02/08/04
- 15h 16
Dans la perspective de son congres national qui se tiendra a Aix-en-Provence du 13 au 16 octobre 2004, le syndicat des secretaires generaux et directeurs generaux des collectivites territoriales a entame une reflexion sur l'application du nouveau...
CE : le caractère «équivoque» de la date d’invitation à soumissionner est un manquement aux obligations de publicité
- 02/08/04
- 14h 30
Dans le cadre de la procedure allegee de passation des marches dans le secteur des transports, le Conseil d'Etat a rappele le 30 juin dernier a la SNCF qu'il lui appartient de rendre publique la date limite avant laquelle devront lui etre adressees...
Convention «département innovant» : le CADICT souscrit aux conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence
- 02/08/04
- 11h 58
Le CADICT (Club des acteurs locaux pour le developpement des infrastructures numeriques et des communications electroniques dans les territoires), qui rassemble les departements de l'Oise, de la Moselle, du Lot, la region Alsace et le syndicat mixte...
Enchères inversées : le Portugal assure avoir déjà économisé 2 millions d’euros
- 30/07/04
- 15h 30
Selon l'agence gouvernementale UMIC, le Portugal, qui conduit un programme national de dematerialisation, a deja reussi a economiser 2 millions d'euros depuis novembre 2003 grace aux premieres experiences d'encheres electroniques inversees....
PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois
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- 30/07/04
- 11h 06
- Rédaction
S'il rejette le recours des senateurs contre l'ordonnance du 17 juin sur les contrats de partenariat, le juge des referes se refuse a mettre fin a la saga des ex-PPP. Dans la droite ligne des avertissements lances par le Conseil d'Etat, alors...
