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28418 Résultats de recherche
« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics
- 03/10/23
- 17h 00
La DAJ vous fait savoir que la liste . A relire sur achatpublic.info : Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021 Considerations sociales dans les marches publics: deux ans apres la loi Climat...
[dessine-moi la commande publique] quelle est la hierarchie des documents contractuels dans un marche public ?
- 03/10/2023
- 14h19
L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en...
[dessine-moi la commande publique] devez-vous allotir ?
- 03/10/2023
- 14h11
"Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...
Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat
- 03/10/23
- 12h 30
Les consequences de la crise energetique sur le deroule d'un contrat peuvent se manifester en differe. Un rappel de la chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte, dans son audit-flash sur les consequences de la hausse des depenses...
ta lyon 12 septembre 2023 societe super etancheite
- 03/10/2023
- 7h00
La requete de la societe Super etancheite est rejetee.
Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté
- 03/10/23
- 06h 02
Un critere "delai d'execution" est suffisamment explicite en soi qu'il ne necessite pas d'etre detaille. Le tribunal administratif de Lyon rejette, au cours d'un refere precontractuel, le moyen d'une societe requerante soulevant une meconnaissance...
Achat de faible montant : une délégation de signature pour les MAPA insuffisante
- 03/10/23
- 06h 01
Le vice-president d'un Centre Communal d'Action Sociale n'est pas son president. Il ne peut signer les contrats de l'entite en l'absence de delegation de pouvoir... delegation de pouvoir qui doit etre precise sur le perimetre concede. La Chambre...
Un prix définitif pour un évènement temporaire : le paradoxe du régime de la "circonstance imprévue"
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Article réservé aux abonnés
- 03/10/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Code de la commande publique prevoit une serie de dispositions relatives a la nature du prix d'un marche public. Mais il reste muet lorsqu'il s'agit d'un nouveau prix ou d'un prix reevalue au titre d'une modification pour circonstance imprevue....
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ta martinique 1 septembre 2023 sarl gds martinique et autre
- 02/10/2023
- 11h00
La procedure d'attribution de l'accord-cadre lancee le 10 mai 2023 par Martinique transport est annulee au stade de l'analyse des offres. Les decisions de Martinique transport rejetant l'offre des societes requerantes et declarant attributaire la...
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