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Patricia Ravet, consultante : "le Code permet d’introduire des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers des charges. Aux acheteurs de s’approprier cette nouvelle liberté"

Patricia Ravet, consultante : "le Code permet d’introduire des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers des charges. Aux acheteurs de s’approprier cette nouvelle liberté"

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/01/04
  • 12h 36
  • Rédaction

Specialiste en achats verts depuis quelques annees, Patricia Ravet a pu constater le manque de connaissance en matiere de developpement durable d'acheteurs publics longtemps brides par la logique du moins disant. Or, le nouveau Code autorise une...

Création d’un nouveau groupe permanent d'étude des marchés «développement durable, environnement»

  • 28/01/04
  • 10h 08

Un arrete du 9 janvier 2004 paru au Journal officiel le 28 janvier officialise la naissance au sein de la direction des affaires juridiques du ministere des Finances du groupe permanent d'etude des marches > (GPEM/DDEN). Preside par Jacques...

L’AACT a mis en ligne sa nomenclature des fournitures et des services

  • 27/01/04
  • 15h 11

L'association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) l'avait annoncee. La voila fin prete : la nomenclature des fournitures et des services, concoctee depuis plusieurs mois par l'association, est accessible gratuitement sur son site...

Certaines collectivités estiment que l'obligation de constater une insuffisance d’initiatives privées pour devenir opérateurs de services serait contraire au droit des marchés

  • 27/01/04
  • 12h 13

Sept collectivites et etablissements publics (conseil general du Tarn, de la Moselle, de la Manche, de l'Oise, de l'Alsace, le syndicat intercommunal d'electricite de l'Ain, communaute urbaine du Grand Nancy, le Sipperec) se sont regroupes pour...

Conseil d’Etat : obligation d’indiquer les motifs aux entreprises évincées ?

  • 27/01/04
  • 12h 00

Dans le cadre d'une operation de demolition de 200 logements Cite du Bousquet a Bassens, l'OPAC de la communaute urbaine de Bordeaux a passe un marche. La candidature de la SAS Aquitaine demolition a ete rejetee sans aucune communication des motifs...

L’AMF, l’AMGVF, l’ADF et l’ARF en passe d’ouvrir un bureau à Bruxelles

  • 27/01/04
  • 11h 57

L'association des maires (AMF), des grandes villes (AMGVF), des departements (ADF) et des regions (ARF) de France sont en passe de signer un protocole d'accord visant a ouvrir un bureau permanent commun a Bruxelles et a mener une action concertee...

Une communication européenne établit un cadre de dialogue avec les associations de collectivités territoriales

  • 27/01/04
  • 11h 52

La Commission europeenne a adopte, le 19 decembre 2003, une communication qui etablit le cadre du dialogue qu'elle souhaite renforcer avec les associations de collectivites territoriales sur l'elaboration de ses politiques. Au travers de cette...

La ville de Lyon a organisé sa première enchère électronique inversée

  • 27/01/04
  • 11h 42

La troisieme ville de France, engagee dans une politique de reorganisation de ses services de la commande publique, a conclu son premier appel d'offres par enchere electronique inversee, le 16 decembre dernier. Pour realiser techniquement cette...

Achat d’espace : les collectivités sont libres de choisir leur média sans mise en concurrence

Achat d’espace : les collectivités sont libres de choisir leur média sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/04
  • 10h 00
  • Rédaction

Voila une decision de justice qui interpellera tous les dircoms publics confrontes a l'achat d'espaces publicitaires dans la presse. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet reconnu, dans le cas d'un litige qui opposait le conseil...

Achat d’espace : les collectivités sont libres de choisir leur média sans mise en concurrence

Achat d’espace : les collectivités sont libres de choisir leur média sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/01/04
  • 10h 00
  • Rédaction

Voila une decision de justice qui interpellera tous les dircoms publics confrontes a l'achat d'espaces publicitaires dans la presse. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet reconnu, dans le cas d'un litige qui opposait le conseil...