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28873 Résultats de recherche
Nomination à la CSM aéronautique, mécanique, matériels électriques et armement
- 05/05/04
- 15h 32
Un arrete du 22 avril (publie le 5 mai au JO) du ministre des finances nomme Jean-Michel Riaux comme representant titulaire du ministere de l'Interieur a la commission specialisee des marches d'aeronautique, de mecanique, de materiels electriques et...
PPP et droit communautaire : la Commission européenne ouvre le débat
- 05/05/04
- 15h 14
Avec la montee en puissance des partenariats publics-prives en Europe, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne et bientot en France, la Commission europeenne a lance, sur la base d'un livre vert, un debat sur l'opportunite de faire evoluer les...
Les CHU ont leur nomenclature des fournitures et des services
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- 04/05/04
- 16h 24
- Rédaction
Les centres hospitalo-universitaires (CHU) disposent, depuis la fin du mois d'avril, d'une nomenclature des fournitures et des services specifiques a leurs besoins. Initiee par la conference des directeurs generaux de CHU, cette nomenclature est le...
Un livre pour comprendre les marchés publics dématérialisés de A à Z
- 04/05/04
- 14h 58
Tous ceux qui se posent des questions sur le pourquoi et le comment de la dematerialisation de l'achat public peuvent desormais se referer a un livre : , ouvrage collectif redige par l'equipe du site achatpublic.com, que viennent de publier les...
Libéralisation du marché de l’électricité : publication d’un décret pour encadrer l’activité d’opérateur
- 04/05/04
- 09h 43
Un decret du ministere des Finances date du 30 avril et publie au Journal officiel du 4 mai encadre . L'article 1 oblige tout operateur qui souhaite s'installer en France a se declarer aupres du ministere de l'Energie. L'Etat pourra ainsi s'opposer...
Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/04
- 09h 20
- Rédaction
Les deux directives europeennes sur les marches publics sont parues au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE) le 30 avril. Ces deux textes forment un paquet legislatif qui fait evoluer les regles actuellement en vigueur afin de les adapter aux...
Réforme du Code : les dates du tour de France du Minefi en mai et juin
- 03/05/04
- 12h 12
Depuis la fin mars, Jerome Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du Minefi, parcourt villes et campagnes pour expliquer et presenter la reforme du Code. Voici son planning pour les mois de mai et de juin, ainsi que debut...
Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat
- 30/04/04
- 22h 14
Tout le monde attend impatiemment la sortie de l'ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptises precedemment partenariat public-prive PPP) attendue pour le mois d'avril. Or, rien ne pointe a l'horizon. Une lecture attentive de la loi du...
La Hongrie inaugure son entrée dans l'Union européenne et une nouvelle loi sur les marchés publics
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- 30/04/04
- 17h 50
- Rédaction
Voila, c'est fait. Depuis le 1er mai, 10 nouveaux pays adherent a l'Union europeenne : la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Pologne, la republique Tcheque, la Slovaquie, la Slovenie, Chypre, Malte et la Hongrie. Leur integration a necessite de...
Dématérialisation : un extranet pour les collectivités et les établissements publics
- 30/04/04
- 10h 11
Le ministere des Finances entend mettre en place, en juin ou juillet prochain, un extranet destine aux collectivites territoriales et aux etablissements publics afin qu'ils puissent disposer d'un espace d'echanges securise pour partager toute...
