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28591 Résultats de recherche
Le code est mort, vive le code !
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/04
- 16h 48
- Rédaction
Des rumeurs ont circule sur son contenu, sa date de publication...On l'annoncait depuis plusieurs mois et bien le voila : le texte reformant le code des marches publics vient d'etre publie au journal officiel ! (JO ndeg6 du 8 janvier, page 37003)...
Le code est mort, vive le code !
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Article réservé aux abonnés
- 07/01/04
- 16h 48
- Rédaction
Des rumeurs ont circule sur son contenu, sa date de publication...On l'annoncait depuis plusieurs mois et bien le voila : le texte reformant le code des marches publics vient d'etre publie au journal officiel ! (JO ndeg6 du 8 janvier, page 37003)...
Le décret réformant le Code diffusé avant publication au JO
- 07/01/04
- 15h 21
Le ministere des Finances n'a pas resiste a l'envie de diffuser le decret reformant le Code et le manuel d'application afferent avant publication au Journal officiel programmee le 8 janvier... Notre site reviendra amplement dans ses colonnes de...
Francis Mer a présenté la réforme du code des marchés publics au gouvernement
- 07/01/04
- 12h 51
Ce matin en conseil des ministres, Francis Mer a presente a ses collegues la reforme du code des marches publics. Rappelant que cette refonte, qui s'inscrit dans le processus de reforme de l'Etat, a ete menee en
Le livre vert sur les PPP et les concessions serait bouclé
- 06/01/04
- 19h 26
La direction > de la commission europeenne aurait acheve la redaction du livre vert sur les partenariats public-prive et les concessions. Le document serait actuellement en circulation pour avis dans les autres directions de l'institution. Les...
Avis de publicité européenne : se conformer à l’arrêté du 4 décembre 2002
- 06/01/04
- 18h 43
Pour ne pas commettre d'erreurs a propos des rubriques qui doivent etre imperativement renseignees dans les avis soumis a la publicite europeenne, le ministere des Finances rappelle aux acheteurs publics qu'ils ont a se conformer aux prescriptions...
La réforme du Code en conseil des ministres
- 06/01/04
- 17h 56
Francis Mer, ministre des Finances, presente la reforme du Code, tant attendue, durant le conseil des ministres qui se tient le mercredi 7 janvier. Le texte, dont la presentation a ete modifiee par rapport a la version mise en ligne sur le site du...
IBM impliquée dans une affaire de corruption pour des marchés publics en Corée
- 06/01/04
- 10h 29
Selon l'agence Reuters, des dirigeants d'IBM Coree et de plusieurs societes liees au geant de l'informatique, ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux seraient impliques dans des affaires de corruption dans le cadre de marches publics (achat de...
L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
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Article réservé aux abonnés
- 05/01/04
- 18h 21
- Rédaction
Les deputes examinent en deuxieme lecture, les 7 et 8 janvier, le projet de loi sur la confiance pour l'economie numerique. Apres le passage au Palais du Luxembourg, l'Association des villes pour le cable et pour le multimedia (Avicam) cherche a...
L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
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- 05/01/04
- 18h 21
- Rédaction
Les deputes examinent en deuxieme lecture, les 7 et 8 janvier, le projet de loi sur la confiance pour l'economie numerique. Apres le passage au Palais du Luxembourg, l'Association des villes pour le cable et pour le multimedia (Avicam) cherche a...
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