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28591 Résultats de recherche
La suppléance de titulaires dans les marchés à bons de commande
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Article réservé aux abonnés
- 23/12/03
- 10h 01
- Rédaction
Dans le cadre d'un marche a bon de commande, le titulaire du marche, dont le carnet de commandes est plein et ne lui permet plus de faire face, demande a une autre entreprise d'executer les travaux, et a l'organisme public de regler directement la...
La petite loi relative aux obligations de service public en télécommunications adoptée
- 22/12/03
- 20h 11
Le projet de loi portant sur les obligations de service public en telecommunications et sur France Telecom a ete definitivement adopte le 16 decembre dernier. Selon le texte prochainement en vigueur, tout operateur acceptant de fournir l'une des...
Les étudiants du DESS de droit des marchés publics, de l’urbanisme et de l’habitat ont leur site internet
- 22/12/03
- 20h 08
L'AEdificandi, l'association des etudiants du DESS de droit des marches publics, de l'urbanisme et de l'habitat de l'universite Paris I Sorbonne, vient d'ouvrir son site internet. Outre des renseignements sur le DESS, le site propose un forum de...
La lutte contre la corruption, une priorité en Belgique depuis 4 ans
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Article réservé aux abonnés
- 22/12/03
- 20h 03
- Rédaction
A la suite de plusieurs scandales qui ont ebranle la confiance des Belges en leurs institutions, le gouvernement a lance un ambitieux programme de lutte contre la corruption. C'est une priorite du plan national de securite pour les annees 2001 et...
Hôpitaux : l’ordonnance de simplification sanitaire va accélérer les investissements immobiliers
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- 22/12/03
- 17h 07
- Rédaction
Un des objectifs du Plan Hopital 2007 est de par le biais d'un plan de relance de 6 milliards d'euros sur 5 ans. Trois mesures (bail emphyteotique, marches de conception-realisation-maintenance, intervention des SEM, OPHLM et OPAC) comprises dans...
Cyrille Emery : un acheteur public en ligne
- 22/12/03
- 16h 41
Chef du bureau de la commande publique a la direction des affaires juridiques de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), Cyrille Emery est un juriste entreprenant. Deja auteur de nombreux articles dans la presse professionnelle, formateur,...
Un nouveau mode de computation des seuils dans la dernière version du projet de manuel d’application du CMP
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- 19/12/03
- 20h 42
- Rédaction
Le ministere des finances vient de mettre en ligne la troisieme version du projet de manuel du code des marches publics. Sur la forme, le document s'est enrichi de quatre annexes dont la premiere recapitule les modalites de publicite relatives a la...
Marchés publics : Bruxelles tance six pays
- 19/12/03
- 16h 12
On attendait le pere Noel, et c'est le pere fouettard. La commission europeenne vient de decider de rappeler a l'ordre 6 pays (Italie, Autriche, Royaume-Uni, Finlande, Grece, Pays-Bas). Transalpins et Britanniques iront devant la Cour de justice...
Virginie Planson nommée responsable de la gestion des marchés de l’OPHLM de Meudon
- 19/12/03
- 15h 17
Virginie Planson, 23 ans vient d'etre nommee responsable des marches publics, des marches d'assurances et des montages administratifs et financiers des projets de rehabilitation de l'office public d'habitation a loyer modere de la ville de Meudon....
Birmingham réfléchit à un PFI de 2,8 milliards d’euros
- 19/12/03
- 15h 08
La municipalite travailliste de Birmingham (1 000 000 habitants) a lance une procedure de partenariat public-prive (PFI) pour la maintenance de son reseau routier, de ses trottoirs et de l'eclairage. 1545 miles de routes, soit plus de 2400 km a...
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