Un nouveau mode de computation des seuils dans la dernière version du projet de manuel d’application du CMP

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 19/12/2003

Le ministère des finances vient de mettre en ligne la troisième version du projet de manuel du code des marchés publics. Sur la forme, le document s’est enrichi de quatre annexes dont la première récapitule les modalités de publicité relatives à la passation des marchés publics. Sur le fond, quelques éléments nouveaux apparaissent, en particulier le mode de computation des seuils de procédures pour l’achat de fournitures et de services qui introduit la notion d’homogénéité des besoins.

En guise de cadeaux de fin d’année, le ministère des Finances offre, outre une nouvelle version du projet de code des marchés publics, une nouvelle mouture de son manuel d’application.Que dire à propos de cette troisième version du manuel ? Sur la forme : il n’y a rien de vraiment neuf, mis à part l'adjonction de quatre annexes. Celles-ci portent sur les modalités de publicité (article 40), un tableau de correspondance entre les catégories de services visées à l’article 29 du Code et les nomencl