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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Achat d’automobiles pour l’administration : pas de préférence nationale

  • 10/12/03
  • 12h 20

Deux deputes, Francois Sauvadet, depute UDF de Cote d'Or, et Francis Saint-Leger, depute UMP de Lozere, ont interroge Bercy en fevrier sur l'utilisation par les services de l'Etat de vehicules de marques etrangeres, laquelle choque le contribuable....

Validité d’un pourvoi en cassation pour annuler un marché

  • 10/12/03
  • 12h 01

Le Conseil d'Etat a recemment repousse une requete d'une entreprise bretonne, la societe Idra, qui lui demandait d'annuler une ordonnance prise en mars 2003 par le tribunal administratif de Rennes, lequel, a l'epoque, avait deja repousse sa demande...

Les établissements publics scientifiques réfléchissent à une nomenclature commune

  • 10/12/03
  • 11h 40

Dans le cadre de la reforme du Code, plusieurs etablissements publics scientifiques dont l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont travaille sur la demande de...

PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?

PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/03
  • 17h 23
  • Rédaction

La sortie du decret d'application des lois d'orientation et de programmation de la securite interieure et de la justice (LOPSI et LOPJ) serait imminente. Voila deja quinze mois que le texte est attendu. Sa redaction a longtemps ete retardee car elle...

Deux textes visent à modifier la durée des concessions dans la loi montagne

  • 09/12/03
  • 11h 53

La montagne est l'objet de toutes les attentions. Deux textes - un projet de loi ainsi qu'une proposition de loi senatoriale - ont ete deposes pour moderniser la loi du 9 janvier 1985, dite "loi montagne", et revitaliser les territoires ruraux. Dans...

Nouveau code des marchés : l’AFNOR s’investit

  • 09/12/03
  • 09h 35

Pour expliquer le nouveau Code et comparer les nouvelles regles avec les anciennes, l'AFNOR entame une tournee de conferences. Au programme le relevement des seuils, le caractere facultatif de la nomenclature, la demultiplication des PRM... Premiere...

Fabian Halbout a lancé le service des marchés publics du SDIS de l’Essonne

  • 09/12/03
  • 09h 12

Fabian Halbout, 31 ans, a integre, a la fin aout, le Service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne, en tant que chef du service des marches publics - un service qui vient d'etre cree. Titulaire d'un DEA de droit public, il etait...

Denis Steinmetz, CCI de Strasbourg : la commande publique n'est pas plus compliquée que l'achat privé

Denis Steinmetz, CCI de Strasbourg : la commande publique n'est pas plus compliquée que l'achat privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/12/03
  • 18h 11
  • Rédaction

Soumises au code des marches publics depuis 1992, les chambres de commerce et d'industrie ont tarde a appliquer cette obligation. La CCI de Strasbourg est l'une des premieres a avoir mis en pratique les regles de passation de la commande publique....

Edisys, première société à recevoir le label BOAMP pour l’envoi XML des AAPC

  • 08/12/03
  • 17h 18

Edisys, entreprise specialisee dans le traitement information des dossiers d'appels d'offres des marches de travaux (de la veille a la soumission electronique des offres) va etre la premiere societe a recevoir le feu vert du Bulletin officiel des...

Achat informatique : comment vérifier si un progiciel est breveté ?

  • 08/12/03
  • 16h 54

Trop souvent, lorsqu'est lancee une consultation pour acquerir un progiciel, l'acheteur omet de verifier dans le detail si le fournisseur est proprietaire de sa solution. Il peut se retrouver parfois dans la situation d'un progiciel plagie avec tous...