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28888 Résultats de recherche

Trier par:
Renseignements demandés aux candidats : les nouveautés de l'arrêté du 26 février

Renseignements demandés aux candidats : les nouveautés de l'arrêté du 26 février

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/04
  • 17h 52
  • Rédaction

Le nouvel arrete du 26 fevrier 2004 fixant la liste des renseignements et/ou des documents pouvant etre demandes aux candidats est sorti a ete publie au Journal Officiel le 11 mars 2004. Attendu depuis la publication du nouveau code, cet acte...

Les maires des grandes villes veulent accélérer la dématérialisation des pièces justificatives

  • 16/03/04
  • 16h 57

L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a organise une enquete aupres des directeurs financiers des grandes villes et de leurs groupements afin de recueillir leur point de vue et leurs attentes concernant la reforme de la M14....

La dématérialisation «made in Ireland»

La dématérialisation «made in Ireland»

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/04
  • 15h 03
  • Rédaction

Pour feter dignement la Saint-Patrick, achatpublic.com a voulu en savoir plus sur la dematerialisation des marches publics en Irlande. Presidente de l'Union europeenne au premier semestre 2004, le verte Erin considere la numerisation de ses achats...

Rationalisation des achats du Minefi : Alain Lambert espère économiser 200 millions d’euros

  • 16/03/04
  • 11h 58

Dans un entretien accorde au Figaro (edition du 16 mars), Alain Lambert, ministre delegue au budget, a leve un morceau du voile sur les resultats de l'audit effectue a Bercy sur la gestion des achats par le ministere des Finances. Il a indique que...

Initiations achatpublic.com : succès pour les téléchargements de DCE

  • 16/03/04
  • 09h 53

Entre novembre 2003 et mars 2004, le site achatpublic.com a propose a une douzaine de personnes publiques (departement de l'Essonne, CNOUS, Grand Lyon, EPA de Jussieu, mairies de Bergerac, de Blois, SDIS du Nord...) de s'initier a la...

Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

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  • 15/03/04
  • 12h 28
  • Rédaction

Fin 2003, l'exploitation des transports urbains de l'agglomeration toulousaine a fait l'objet de nombreux debats entre les partisans du principe de la delegation de service public (DSP) et ceux d'une gestion en regie. Le choix initial de Connex en...

Un guide sur l’impact des stations d’épuration et leur réseau de collecte

  • 15/03/04
  • 11h 56

Le CERTU (Centre d'etudes sur les reseaux de transport, l'urbanisme et les constructions publiques) vient de publier un nouveau guide sur les etudes d'impact des stations d'epuration et de leur reseau de collecte. Cet ouvrage actualise les donnees...

Un décret confirme que l’économat des armées est une centrale d’achat

  • 15/03/04
  • 10h 43

Depuis la publication du nouveau code des marches publics, de nombreux acheteurs publics se demandaient si l'economat, etablissement public industriel et commercial qui depend du ministere de la defense et qui assure le soutien logistique, la...

L’IGD a planché sur l’évaluation des «contrats de partenariat»

  • 15/03/04
  • 10h 04

Le 25 mars prochain, l'Institut pour la gestion deleguee (IGD) rendra public son rapport sur l'evaluation des , dont l'ordonnance devrait sortir dans quelques semaines. Ce nouveau type de contrat public prevoit en effet dans son article 2 une...

La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?

La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?

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  • 12/03/04
  • 18h 10
  • Rédaction

Le 11 mars dernier, l'avocat general L.A Geelhoed a remis ses conclusions dans une affaire opposant la Commission europeenne a la France. En effet, la Cour de Justice examine en ce moment meme un dossier concernant un marche de 1996 pour lequel la...