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28602 Résultats de recherche

Trier par:
Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...

Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/10/03
  • 10h 09
  • Rédaction

Au mois de juillet dernier, le conseil d'Etat rendait un arret important sur la notion de validite des candidatures en l'absence de pouvoir. Le dossier en question concernait un gros contrat de concession de cantines scolaires et opposait la ville de...

Certinomis a remporté le « Trophée de l'innovation des tiers de confiance »

  • 21/10/03
  • 18h 44

Certinomis, l'une des Autorites de Certification francaises (filiale de La Poste), a remporte, le 17 octobre, le trophee de l'innovation des tiers de confiance. Ce prix a ete decerne a l'occasion de la premiere edition du forum europeen des tiers de...

Sortie de l'ouvrage "les emprunts communaux"

  • 21/10/03
  • 18h 23

Comment maitriser le cadre juridique et financier d'un emprunt ? Outil financier majeur de l'action d'une commune, l'emprunt est aussi une ressource qui a un cout et qui suscite beaucoup d'interrogations : quand emprunter, quel contrat choisir,...

Emmanuelle Peaudeau intègre le service marchés publics de la région Pays de la Loire

  • 21/10/03
  • 10h 25

Emmanuelle Peaudeau, 26 ans, a rejoint a la mi-aout le service marches publics de la region Pays de la Loire comme gestionnaire marches publics. Titulaire d'une maitrise de droit public, elle travaillait auparavant a la mairie a Tiffauges (Vendee),...

Télécoms : les départements demandent une clarification de la législation

  • 20/10/03
  • 18h 38

L'Assemblee des departements de France (ADF) demande que la legislation en matiere de telecommunication soit plus claire et plus ouverte afin de donner aux collectivites locales le droit legitime d'etablir, de developper et d'operer des...

Le point sur l'audit "achats" mené par le Minefi

  • 20/10/03
  • 18h 33

Dans le cadre de son programme de modernisation, intitule , le ministere des Finances a entrepris de refondre l'organisation de la fonction achat en son sein. A cet effet, une mission administrative a ete installee : elle a effectue un premier...

Réponse aux appels d’offres : Chronopost propose un service sur mesure

Réponse aux appels d’offres : Chronopost propose un service sur mesure

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/10/03
  • 18h 13
  • Rédaction

A quelques jours de la date butoir de remise des offres, les entreprises candidates se rongent souvent les sangs pour savoir si leurs plis sont parvenus a temps. Une minute de retard et adieu toute chance de concourir ! Afin de les rassurer,...

La nomenclature, mi-ange, mi-démon ?

  • 20/10/03
  • 15h 35

Lors d'un seminaire organise par l'Ecole des Ponts la semaine derniere sur la modification des regles de la commande publique, Jerome Grand d'Esnon est revenu sur les conditions dans lesquelles la reforme du Code avait ete preparee. Axant, comme de...

Les PPP contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne

Les PPP contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/03
  • 18h 17
  • Rédaction

L'Union europeenne souhaite faire face a la conjoncture economique actuelle marquee par la febrilite. Elle propose une veritable "initiative pour la croissance". Le nouveau mecanisme de partenariat public-prive (PPP) fait partie des propositions de...

Le groupe achats de la MEN s’étoffe

  • 17/10/03
  • 17h 19

Le groupe de travail 7 > de la Mission pour l'economie numerique (MEN) anime par Christophe Alviset s'etoffe avec la creation de deux nouveaux sous-groupes. Le premier aura pour objectif de prendre en compte les remarques des entreprises, sans...