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28606 Résultats de recherche

Trier par:

La région Rhône-Alpes engagée à raccourcir les délais de paiement

  • 13/06/03
  • 15h 43

La region Rhone-Alpes et le Tresor public se sont formellement engages a raccourcir les delais globaux de paiement des depenses de la collectivite a destination des fournisseurs et des beneficiaires de subventions. Anne-Marie Comparini, la...

Réforme du CMP : la question de la caution pourrait être bientôt examinée

  • 13/06/03
  • 15h 40

La question de la restitution ou non du cheque de caution, reclame aux entreprises qui demandent un dossier de consultation pour un marche, pourrait etre examinee tres prochainement dans le cadre de la reforme du code des marches publics. C'est ce...

Caroline Tosi, responsable des marchés de la ville de Gagny

  • 13/06/03
  • 15h 38

Caroline Tosi est depuis le 13 janvier 2003, responsable du service des marches de la ville de Gagny (Seine-Saint-Denis, 37 000 habitants). Agee de 24 ans et diplomee d'un DESS Droit des contrats publics, cette jeune contractuelle debute sa carriere....

F.Bereyziat, rapporteur de la commission consultative des marchés du CEA

  • 13/06/03
  • 15h 20

Un arrete du ministere delegue a l'Industrie date du 2 mai et publie au JO le 14 mai a nomme Frederic Bereyziat, auditeur de 1ere classe au Conseil d'Etat, rapporteur devant la commission consultative des marches aupres du Commissariat a l'energie...

L’espace collectivités du Minefi récompensé d’un clic d’or

  • 13/06/03
  • 14h 58

Les "clics d'or", prix internet organises par la revue CB News, specialisee dans la communication et les medias, ont attribue le prix special du jury au site du ministere de l'Economie et des Finances pour son espace dedie aux collectivites locales...

M. Charasse veut plus de contrôles sur le sérieux des entreprises

  • 13/06/03
  • 14h 56

Dans une question ecrite adressee au ministre de l'Economie et des Finances, Michel Charasse, le senateur du Puy-de-Dome, a demande si le projet de reforme du code des marches publics prevoyait des mesures permettant aux responsables publics de...

Dématérialisation : la Commission européenne vise la généralisation en 2010

  • 13/06/03
  • 14h 54

La Commission europeenne a publie le 7 mai sa strategie pour le developpement du marche interieur pour la periode 2003-2006. Parmi les priorites du plan, l'amelioration de la mise en oeuvre et de l'application des regles du marche interieur, la mise...

Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne

  • 13/06/03
  • 14h 51

Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...

Le secteur de l’eau et le PPP sous surveillance européenne

  • 13/06/03
  • 14h 45

Dans sa communication du 7 mai dernier, la Commission europeenne a egalement affiche qu'elle allait etroitement surveiller les marches de l'energie, du transport, des telecommunications. La strategie pronee par Bruxelles , indique la Commission qui...

Le PPP adopté par une faible majorité des sénateurs

  • 13/06/03
  • 14h 42

Le Senat a adopte la reforme Plagnol le 7 mai dernier, mais l'article 4 concernant le partenariat public-prive a suscite de vifs debats et la mefiance chez de nombreux senateurs y compris dans les rangs de la majorite. Le PS et le PC n'etaient pas...