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28951 Résultats de recherche
Retards de paiement et coupures de téléphone à l’hôpital
- 05/11/03
- 09h 32
Plusieurs etablissements hospitaliers ont connu des problemes de fonctionnement causes par des coupures de lignes ou des mises en service restreint decidees par France Telecom suite a des retards de paiement. Le 25 aout 2003, la Federation...
Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/03
- 10h 35
- Rédaction
Une convention conclue entre l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et l'Etat pour la fourniture de vehicules a le caractere d'un contrat de droit prive. Dans une decision du 3 novembre 2003, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours de...
Un livre vert européen sur les PPP prévu pour le printemps 2004
- 03/11/03
- 18h 04
La Commission europeenne prepare un livre vert sur les partenariats publics-prives (PPP) prevu selon toute vraisemblance pour le printemps 2004. Ce , document dont la mission est de "stimuler une reflexion et de lancer une consultation europeenne...
Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments
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Article réservé aux abonnés
- 03/11/03
- 17h 02
- Rédaction
Petite revolution pour le service departemental incendie et secours des Alpes-Maritimes qui a mis en concurrence deux centrales d'achats pour se procurer ses produits pharmaceutiques. Une demarche qui s'inscrit dans un nouveau contexte : les SDIS...
Arrêt CE : il faut respecter 52 jours francs entre l’avis de pré-information et l’envoi de l’AAPC
- 03/11/03
- 11h 11
52 jours francs entre l'avis de pre-information et l'envoi pour publication de votre avis d'appel public a concurrence. C'est le terme minimum que vous devez respecter meme si vous avez, en annee budgetaire n-1, lance un premier marche qui s'etait...
Guide AFNOR du management de la qualité pour les fonctions techniques des établissements de santé
- 03/11/03
- 10h 31
L'agence francaise de normalisation publie un document (FD S 99-134) dont le but est de definir des lignes directrices pour la mise en place, la gestion et l'amelioration du systeme de la qualite applicable aux activites de la fonction technique des...
L’ADAP juge la dématérialisation «inexorable»
- 03/11/03
- 10h 09
Recemment constituee par plusieurs prestataires de service specialises dans les solutions de dematerialisation des appels d'offres, l'Association pour la dematerialisation des achats publics (ADAP), dont l'objectif est de promouvoir l'usage des...
Olivier Hache quitte l’établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EPMOTC)
- 31/10/03
- 16h 30
Olivier Hache, chef du service des marches et des affaires juridiques de l'EPMOTC et auteur de l'ouvrage > paru aux editions du Moniteur, quitte l'etablissement public pour rejoindre en ce debut du mois de novembre la societe BL Associes/Mostra,...
Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !
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Article réservé aux abonnés
- 31/10/03
- 15h 41
- Rédaction
Souvent consideres comme des empecheurs de tourner en rond par leurs collegues, acheteurs et responsables des marches publics souffrent de leur isolement. Pour leur permettre de se retrouver et d'echanger idees et informations, le groupe Moniteur a...
Série de nominations dans les CSM
- 31/10/03
- 10h 22
Deux arretes du ministere des Finances viennent d'officialiser l'arrivee de plusieurs personnes au sein des commissions specialisees des marches. Le premier (date du 20 octobre, publie au J.O le 31 octobre) concerne la commission des marches de...
