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28412 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires

  • 11/09/23
  • 06h 02

La CAA de Marseille rappelle que dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les...

Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique

  • 11/09/23
  • 06h 01

Alors que >. Une obligation que rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations "Commune de Rosenau", au cours de son controle d'un contrat de sous-traitance informatique conclu par la ville. La...

Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres

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En avril dernier, le Conseil d'Etat se prononcait sur l'etendue du droit de suivi du titulaire initial d'un marche de substitution et notamment les obligations qui pesent sur celui-ci. En parallele, les decisions de TA et de CAA concernant les...

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Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?

  • 08/09/23
  • 12h 00

La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Republicains) veut faire le point et lever les incomprehensions sur les modalites pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la theorie de l'imprevision. D'un cote, l'article R. 2194-5 du...

DSP et contrat de marketing : un ensemble contractuel difficile à cadrer

  • 08/09/23
  • 06h 32

Pas evident de choisir le "bon" dispositif juridique afin de confier a un delegataire, en plus de l'objet de la delegation de service public (DSP), des missions de services marketing dans l'optique d'une operation de communication afin de...

Une journée avec… Nicolas Cros : «la commande publique doit avant tout relever d’une approche pragmatique !»

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/23
  • 06h 31
  • Odile Herbillon

Originaire du Sud-Ouest, Nicolas Cros, 43 ans, occupe depuis 2019 le poste de directeur des achats et de la commande publique de Bordeaux Metropole. Apres un Bac S, son idee premiere est d'entrer dans la police. Mais, entre reve de lyceen et realite...

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"Dans le domaine social comme dans la vie privee, il faut tout prendre avec calme, generosite, et un petit sourire aux levres" Rosa Luxemburg On discute regulierement, et a vrai dire souvent pour s'en alarmer, des multiples objectifs...

Achat responsable et RSE : « la France peut être fière ! »

  • 07/09/23
  • 12h 45

Sylvain Guyoton (EcoVadis) et Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises, ont presente le 7 septembre les resultats de la 5eme edition de l'etude >. Pierre Pelouzet annonce la couleur : Ce qui rend le Mediateur des entreprises si...

Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

  • 07/09/23
  • 06h 03

Pas d'elimination d'une offre en cas d'omission du soumissionnaire si l'acheteur envisage de mettre la note de "0" des lors qu'aucun element n'est fourni. En effet, il est tenu de respecter ses propres regles, pointe la Chambre regionale des...

Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget

  • 07/09/23
  • 06h 02

Lancer une procedure de passation d'un marche public sans avoir acte auparavant le budget consacre a l'operation est une omission qui a une incidence sur les regles de l'offre inacceptable, avertit la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne,...