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28422 Résultats de recherche

Trier par:

Sortir les concessions hydroélectriques françaises du champ de la directive : un impératif selon l'Assemblée nationale

  • 04/03/25
  • 14h 28

Directive - Concession - Hydroelectricite - > L'Assemblee nationale a donc adopte le 3 mars une "resolution transpartisane" invitant, dans le cadre de la revision des directives europeennes, les autorites francaises a travailler a l'exclusion de...

Loi de reconstruction en urgence de Mayotte : fiche explicative de la DAJ

  • 04/03/25
  • 11h 28

Mayotte - Derogations au code de la commande publique - Fiche explicative de la DAJ - Le chapitre IV de la loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d'adaptations et derogations temporaires, jusqu'en fevrier 2027, en...

Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine

Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/03/25
  • 08h 05
  • Mathieu Laugier

La region Nouvelle Aquitaine tente de convertir une partie de ses vehicules a motorisation thermique en motorisation electrique. Mais cette demarche est loin d'etre aisee sur un secteur qui est peu mature. Elle va alors tenter de concilier economie...

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Carte d’achat : une utilisation stricte dans le cadre de paiement de marchés publics

  • 04/03/25
  • 06h 02

Paiement - Carte achat - Les personnes publiques peuvent payer leurs commandes par carte achat, mais sous certaines conditions definies par le decret ndeg 2023-209 du 27 mars 2023, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie, dans...

Dommage de travaux publics : la garantie décennale plus efficace que l’appel en garantie

  • 04/03/25
  • 06h 01

Maitrise d'ouvrage - Dommage de travaux publics - Garantie decennale - Appel en garantie - La CAA de Lyon rappelle que la fin des rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et l'entrepreneur, consecutive a la reception sans reserve d'un...

caa nantes 28 fevrier 2023, societe vert marine,req. ndeg 23nt03840

  • 03/03/2025
  • 15h07

    • Il ne resulte d'aucune des pieces versees aux debats que l'offre de la societe ADL Espace Recrea aurait ete regularisable a la demande du SIVU grace a un changement de convention collective dans des conditions, notamment de delai, lui permettant...

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caa nancy 28 fevrier 2025, societe vert marine, req. ndeg 24nt00999

  • 03/03/2025
  • 14h30

    • L'evaluation du manque a gagner du candidat evince ne se fait pas in abstracto : il tenir compte des elements economiques pertinents, comme la situation sanitaire ayant impacte le resultat d'exploitation de la concession et e rencherissement du...

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Pas de cartographie des achats avec un simple tableau Excel

  • 03/03/25
  • 06h 02

Cartographie achat - Commande publique - Une cartographie des achats ne se resume pas a un tableau Excel retracant les montants globaux des marches conclus. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes (AuRA), dans son rapport...

Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi

  • 03/03/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Resiliation pour motif d'interet general - CCAG Travaux - En renvoyant a l'article 45 du CCAG applicable aux marches publics de travaux, le CCAP du marche litigieux lui rend applicable l'ensemble des stipulations de cet...

Interview Yorick Guinebert : « Un Spaser efficace, c’est un outil SMART »

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Yorick Guinebert, est l'auteur d'un memoire labellise "document de reference" par le Ministere de la Transition ecologique (portail achats-durables.gouv.fr. ): >, redige dans le cadre du master de performance des achats publics dispense par...

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