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28411 Résultats de recherche

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TCP 2023 : devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs

  • 21/08/23
  • 17h 00

Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable, insiste regulierement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l'engagement et l'echange de bonnes pratiques des acheteurs (relire "achatpublic invite... Thomas...

Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?

  • 21/08/23
  • 12h 00

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie, le 3 aout, une fiche technique relative aux consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, apres celle publiee, le 27...

caa nancy 18 juillet 2023, societe facade du rhin req. ndeg 21nc01474

  • 21/08/2023
  • 10h41

    • Le decompte general d'un marche resilie aux frais et risques de son titulaire peut acquerir un caractere definitif, alors meme que le reglement definitif du nouveau marche passe avec un autre entrepreneur pour l'achevement des travaux n'est pas...

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caa paris 31 juillet 2023, groupement de cooperation sanitaire de mangot-vulcin req. ndeg 21pa05469

  • 21/08/2023
  • 10h20

    • Le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une modification de prestations...

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caa douai 17 aout 2023, commune de lievin, req. ndeg 20da01270

  • 21/08/2023
  • 9h58

    • >.

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La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire

  • 21/08/23
  • 07h 02

Une communaute de communes engage la passation d'un marche public de travaux selon la procedure adaptee. A la demande d'une societe dont l'offre a ete rejetee, le Tribunal administratif de Besancon annule la procedure et enjoint a la commune de la...

La PQR mise à mal par la plateforme nationale et centralisée de la commande publique ? « Mais non... »

  • 21/08/23
  • 07h 01

Le senateur Herve Maurey s'inquiete pour la presse quotidienne regionale face aux consequences du projet de mise en place d'une plateforme nationale et centralisee de la commande publique : >. Ces journaux de la presse quotidienne regionale (PQR)...

2022 : une année chargée pour la DAJ

2022 : une année chargée pour la DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie il y a quelques semaines son rapport d'activite annuel. L'occasion de faire un bilan sur les modifications recentes du droit de la commande publique, mais aussi d'evoquer celles a venir.

dossier index des dossiers api

le 21/08/2023 à 12h00 par Rédaction

Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...

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dossier abus de dependance economique

le 20/08/2023 à 11h30 par Rédaction

L'abus de dependance economique se caracterise par une situation ou une entreprise profite abusivement de l'etat de dependance dans lequel se trouve un partenaire commercial...

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