Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28407 Résultats de recherche

Trier par:

dossier candidature "particuliere" : candidature publique

le 20/08/2023 à 05h30 par Rédaction

Les personnes publiques peuvent se porter candidat a l'obtention d'un marche public. Mais leurs candidatures ne doivent pas porter atteinte a la liberte du commerce et de l'industrie et au droit de la concurrence...

Lire

dossier candidature "particuliere" : groupement d'interet economique (gie)

le 20/08/2023 à 05h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

dossier candidature "particuliere" : operateur present plusieurs fois

le 20/08/2023 à 04h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

dossier candidature "particuliere" : presence de plusieurs filiales

le 20/08/2023 à 04h00 par Rédaction

La candidature de filiales d'un meme groupe, le rachat d'un candidat par un autre, sont des aleas de la vie economique, exterieurs aux acheteurs, qui viennent compliquer le deroule de la passation. Les pouvoirs adjudicateurs doivent en effet...

Lire

dossier candidature : capacites financieres

le 20/08/2023 à 03h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

dossier candidature : capacites techniques et professionnelles

le 20/08/2023 à 03h00 par Rédaction

C'est au stade de la candidature que l'acheteur public verifie les capacites des candidats a pouvoir executer le marche public ou la concession. C'est une phase a ne pas negliger, aussi bien pour eviter les contentieux que de s'assurer de la...

Lire

dossier candidature : exigence formelle

le 20/08/2023 à 02h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

dossier candidature : groupement d'entreprises

le 20/08/2023 à 02h00 par Rédaction

Les entreprises peuvent se reunir afin de deposer une candidature commune a une passation d'un marche public. L'acheteur public, en presence d'une telle candidature, devra etre davantage vigilant sur les risques d'ententes, sur la repartition des...

Lire

dossier candidature : habilitation du signataire

le 20/08/2023 à 01h52 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire

dossier candidature : profession reglementee

le 20/08/2023 à 01h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

Lire