Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28405 Résultats de recherche
dossier concession de service public : bien de retour
le 19/08/2023 à 03h00 par RédactionLe concept des biens de retour, dans une concession, ne cesse d'etre precise par le juge administratif. Il a tendance a elargir leur perimetre... Une position favorable a l'autorite concedante...
Lire
dossier concession de service public : rapport du delegataire
le 19/08/2023 à 02h30 par RédactionLa Cour des comptes dans son rapport annuel 2021 critique severement le suivi des DSP durant la crise sanitaire de la Covid-19. Cet evenement met en lumiere que cette tache ne peut etre faite serieusement, a cause notamment des rapports lacunaires...
Lire
dossier concession de service public : tarif
le 19/08/2023 à 02h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lire
dossier concours
le 19/08/2023 à 01h30 par RédactionMis sur la touche par la loi Elan pour les bailleurs sociaux, le concours, prise par les architectes, est plus ou moins apprecie des acheteurs publics comme mode de selection de leur maitre d'oeuvre. Certains le trouvent trop lourd, alors que...
Lire
dossier concours : phase (1) concours
le 19/08/2023 à 01h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lire
dossier concours : phase (2) attribution
le 19/08/2023 à 12h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lire
dossier condition d'execution : clause d'insertion
le 19/08/2023 à 12h00 par RédactionLa clause d'insertion : une demarche socialement responsable. Bilan et retour sur des experiences d'acheteurs publics ayant prevu des stipulations de cette nature dans leurs contrats...
Lire
dossier condition d'execution : clause moliere
le 19/08/2023 à 11h30 par RédactionAttaquee devant les tribunaux, la clause Moliere, qui pourrait finir devant le Conseil d'Etat, continue de faire couler beaucoup d'encre. Le departement des Bouches-du-Rhone a annonce son intention de l'appliquer. Mais derriere la formule se cachent...
Lire
dossier condition d'execution : clause verte
le 19/08/2023 à 11h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
Lire
dossier condition d'execution : consideration geographique
le 19/08/2023 à 10h55 par RédactionCondition d'execution : consideration geographique
Lire
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
