Concours : phase (2) attribution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

  • le 05/05/2025 à 06h01 par Rédaction
Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rappelée en juillet dernier par le Conseil d’Etat (relire " Lire

Concours de maîtrise d’œuvre : l’acheteur public libre de ses choix

Des incompréhensions persistent quant aux modalités d’attribution d’un marché public en concours, comme l’atteste une décision du Conseil d’Etat de juillet dernier. Un régime qui n’a pourtant guère évolué ces dernières décennies. Des ambiguïtés...

L'acheteur peut ne pas suivre l'avis du jury de concours, juge le Conseil d'Etat

  • le 01/08/2024 à 11h00 par Rédaction
Marché public - Concours – Le Conseil d’Etat juge qu’il résulte des dispositions du code de la commande publique que « l'acheteur n'est pas tenu de suivre l'avis émis par le jury du concours et qu'il... Lire

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

  • le 30/08/2023 à 07h01 par Rédaction
Une certaine cohérence doit exister entre l’examen des offres au stade du concours, et celle réalisée ensuite lors la passation du marché. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne se penche, dans son Lire

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

L’attribution d’un marché public à un lauréat d’un concours se fait sans publicité ni mise en concurrence. Mais dès lors que l’acheteur doit départager plusieurs lauréats, cette procédure de passation montre ses limites. Quid de la pondération des...

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre passé en concours : ils sont fous ces Loirétains ?

Logemloiret, bailleur social départemental, a innové en démarrant au mois d'août dernier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en concours pour construire des gendarmeries. Son responsable des marchés et moyens généraux Jérôme Tissier,...