Concours : phase (2) attribution

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

 le 30/08/2023  à 07h01  par Rédaction

Une certaine cohérence doit exister entre l’examen des offres au stade du concours, et celle réalisée ensuite lors la passation du marché. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne se penche, dans son Lire

Pour départager deux lauréats d’un concours, faut-il tordre le Code de la commande publique ?

 04/05/2022  07h 00  Mathieu Laugier

L’attribution d’un marché public à un lauréat d’un concours se fait sans publicité ni mise en concurrence. Mais dès lors que l’acheteur doit départager plusieurs lauréats, cette procédure de passation montre ses limites. Quid de la pondération des...

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre passé en concours : ils sont fous ces Loirétains ?

 07/02/2019  07h 07  Aude Camus

Logemloiret, bailleur social départemental, a innové en démarrant au mois d'août dernier un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en concours pour construire des gendarmeries. Son responsable des marchés et moyens généraux Jérôme Tissier,...