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28582 Résultats de recherche

Trier par:

dossier abus de dependance economique

le 20/08/2023 à 11h30 par Rédaction

L'abus de dependance economique se caracterise par une situation ou une entreprise profite abusivement de l'etat de dependance dans lequel se trouve un partenaire commercial...

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dossier abus de position dominante

le 20/08/2023 à 11h00 par Rédaction

L'abus de position dominante consiste, pour un operateur, a adopter un comportement visant a eliminer, a contraindre ou encore a dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marche fournisseurs ; faussant ainsi la concurrence....

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dossier accord-cadre

le 20/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier accord-cadre : montant maximum

le 20/08/2023 à 10h00 par Rédaction

La CJUE en interdisant les accords-cadres sans montant maximum, dans sa decision >, a bouleverse la pratique des acheteurs...

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dossier accord-cadre a bons de commande

le 20/08/2023 à 09h30 par Rédaction

Un accord-cadre peut etre execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande des lors qu'il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...

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dossier accord-cadre a marches subsequents

le 20/08/2023 à 09h00 par Rédaction

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu a la conclusion de marches subsequents. Retour sur cette technique d'achat...

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dossier achat de materiel informatique

le 20/08/2023 à 08h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier achat d'armement

le 20/08/2023 à 08h00 par Rédaction

L'achat d'armement entre dans le champ de la commande publique. Retour sur ces marches particuliers...

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dossier achat de "performance"

le 20/08/2023 à 07h56 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier achat de livres

le 20/08/2023 à 07h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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