Accord-cadre à marchés subséquents

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Retour sur cette technique d'achat...

Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre

  • le 14/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum n’est plus autorisé, depuis la jurisprudence européenne "Simonsen & Weel AS" (CJUE, 17 juin 2021, C 23/20). Les documents du marché public ne peuvent être ambig... Lire

Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent

  • le 15/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Dès lors que l’acheteur procède à la passation simultanée d’un accord-cadre et d’un marché subséquent découlant de celui-ci, il ne peut s’appuyer sur les documents communiqués par les candidats relatifs au marché subséqu... Lire

Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre

  • le 29/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Un marché subséquent ne peut être conclu dès lors que l’accord-cadre est expiré. Une règle de droit que rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son r Lire

Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP

  • le 13/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La performance achat préoccupe la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française. Elle insiste auprès de la Communauté des communes Hava’I, dans son rapport d’observations, pour qu'elle utilise les bons outils j... Lire