Accord-cadre à marchés subséquents

Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Retour sur cette technique d'achat...

Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre

  • le 14/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum n’est plus autorisé, depuis la jurisprudence européenne "Simonsen & Weel AS" (CJUE, 17 juin 2021, C 23/20). Les documents du marché public ne peuvent être ambig... Lire

Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent

  • le 15/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Dès lors que l’acheteur procède à la passation simultanée d’un accord-cadre et d’un marché subséquent découlant de celui-ci, il ne peut s’appuyer sur les documents communiqués par les candidats relatifs au marché subséqu... Lire

Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre

  • le 29/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Un marché subséquent ne peut être conclu dès lors que l’accord-cadre est expiré. Une règle de droit que rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son r Lire

Faire un achat performant à l’aide des outils du CCP

  • le 13/06/2022 à 07h01 par Rédaction
La performance achat préoccupe la chambre régionale des comptes (CRC) Polynésie française. Elle insiste auprès de la Communauté des communes Hava’I, dans son rapport d’observations, pour qu'elle utilise les bons outils j... Lire

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO)...

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui...

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

La méthode dite « en cascade » est un procédé d’attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire à bon de commande. Mais ce processus est-il transposable à l’égard d’accord-cadre à marchés...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour...

[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

  • 28/01/2021 06h 00

Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé".

Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !

Le Conseil d’Etat vient d’admettre, d’une part, qu’une collectivité publique puisse prévoir des critères d’attribution dans le cadre de marchés subséquents qui découleraient d’un accord-cadre mono-attributaire et, d’autre part, qu'elle puisse...